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4633 résultats droits

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rsa

... apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions ...

par gds_db, le 09/10/2017

Utilisation du morinom à l'école : que dit la loi ?

... du collectif ARF à la direction des études de l’ENS pour permettre l’utilisation d’un prénom d’usage - Revendications trans' et intersexes - Les droits des enfants intersexes et trans’ sont-ils respectés en Europe ? Une perspective Nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos démarches ...

par gds_db, le 06/10/2017

theme masculin feminin

... également à consulter notre bibliographie sur l’homosexualité ou la question du genre pour enfants et adolescents , ainsi que celle sur les droits des femmes . Tous les résumés sont extraits de Mascarille - avec l'aimable autorisation d'Emile Zeizig. A consulter également : Recherche de ...

par bml_spec, le 06/10/2017

Informations

... adaptée à votre situation : « Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 permit aux musulmans et israélites de demander à jouir de l’ensemble des droits du citoyen français. Dans ce cas, la personne était régie par l’ensemble des lois civiles et politiques de la France, et perdait tout lien avec ...

par gds_ctp, le 06/10/2017

Utilisation du morinom à l'école : que dit la loi ?

... souvent en retard exprès pour échapper à ça. J'aimerai vraiment beaucoup me consacrer à mon travail mais cela m'est impossible. Lea défenseur des droits peut-iel y faire quelque chose ? Cordialement, Cendre

par Cendre., le 06/10/2017

Facebook

... d'accès ou de suppression doit justifier de son identité. • Cette justification a pour but d'empêcher qu'une autre personne exerce ces droits à votre place. » Bonne journée.

par gds_ctp, le 05/10/2017

Pointage et grève dans le privé

... n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation. » D’autres sites fournissent des informations générales sur les droits et obligations des grévistes, mais sans apporter plus de précisions sur le pointage dans l’entreprise : - infosdroits.fr - minilex.fr Notons ...

par gds_et, le 04/10/2017

Mon grande pere et de Statut de droit local ou commun??

... de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_et, le 03/10/2017

Système métrique et USA

... le Royaume-Uni n'étant pas au beau fixe à l'époque, nos "amis" britanniques ont mis plus de temps à utiliser ce système qui comme les droits de l'homme se voulait universel. Ce navire était chargé de toute la documentation et d'échantillons des nouvelles unités de mesure. Mais il n'est ...

par jeanluc73, le 01/10/2017

Qui doit payer les travaux d'évacuations des eaux de pluie ?

... concerné. La question est importante pour déterminer notamment la prise en charge des travaux (notamment les travaux d’étanchéité) ou les droits des copropriétaires. En ce qui concerne les balcons, il faut se référer au règlement de copropriété qui le plus souvent les range dans les parties ...

par gds_ctp, le 29/09/2017

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