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4806 résultats droits

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Inédits

Bonjour, Afin d'approfondir la précédente question sur les droits d'auteurs, je voudrais en savoir plus sur la publications d'inédits. Quelle est précisément la législation ? Je crois que les héritiers d'un auteur conservent un droit moral ...

par catulle, le 14/04/2005

Droits d'auteur

... Malheureusement, l'aspect financier de la chose m'est totalement inconnu. Pouvez-vous m'éclairer sur les fonctionnements des "droits d'auteur", "pourcentage sur les ventes"etc? Et m'indiquer une fourchette de tarifs afin que je ne me retrouve pas ridicule ...

par wilbar, le 14/04/2005

le Pouvoir

... conforment à la tradition ou à la rationalité bureaucratique. ___________________________________ ©1998 Encyclopædia Universalis France S.A.Tous droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés. Ne faut-il donc pas plutôt s’interroger sur les fins et les formes du pouvoir ? Le site ...

par bml_civ, le 14/04/2005

CRS

... , dont un exemplaire est remis à chaque fonctionnaire, subordonne l’exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois ". D'autre part, il existe une Commission ...

par bml_soc, le 13/04/2005

Chaumière de Divine

... à l'impression (voir l'exemple infra) et une autorisation totale d'utilisation (cette dernière étant de toutes façons soumise aux droits légitimes de l'éditeur et du photographe), vous ne trouverez pas ce que vous cherchez, de façon gratuite en tous cas... Il existe en revanche ...

par gds_cdp, le 12/04/2005

Nationalité

... : Quel est le régime de la double nationalité ? Ce site vous donne également les démarches à suivre pour être naturalisé. Service-public.fr : VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France Sur le droit de la nationalité, la bibliothèque possède un ouvrage particulièrement intéressant par rapport ...

par bml_soc, le 11/04/2005

Représentation des fonctionnaires

... privilèges ou avantages et d’exciter les jalousies entre salariés du public et du privé ; de les diviser pour précariser l’emploi et réduire les droits sociaux de tous ; d’attaquer le syndicalisme, non pas pour en corriger les défauts mais pour l’affaiblir et le présenter systématiquement comme ...

par bml_soc, le 09/04/2005

Vatican et Monaco : dans l'EUROPE ?

... 49 du traité sur l'Union européenne) et respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. * Ils doivent également satisfaire aux critères de Copenhague ...

par gds_cdp, le 08/04/2005

les handicapés

... seconde. J'ai a faire un exposé dont le titre est : Les handicapés en tant que citoyen Français Je voudrais avoir des informations sur leurs droits dans la société. Quels sont leurs droits supplementaires par rapport aux valides ? Comment sont ils acceptés par la société, qu'est ce qui ...

par côme, le 06/04/2005

arriéré de pension alimentaire

... : Elles sont déductibles des revenus du parent qui les verse et imposables au nom de celui qui les perçoit. source : Les obligations et les droits du citoyen en matière fiscale , Ministère des Finances. Ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil nous ne prenons pas en charge les ...

par gds_cdp, le 05/04/2005

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