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4614 résultats droits

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Fouille et magasins

Bonjour.j'aurais besoin de connaitre mes droits quand je rentre dans un magasinsuis- je obligé de déposer mon sac (un petit sac à dos ) à l'accueil ?suis-je obligé de l'ouvrir ?Qui peut légalement fouiller la clientèle ?Merci.

par stephane.alain, le 26/05/2004

sureté ou securité ?

... liberté individuelle qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété : l’un des objectifs de la « police administrative » de même que la sécurité, la salubrité et le bon ordre. Désigne par extension ...

par bml_soc, le 25/05/2004

métier d'avocat

... de la complexité des lois, de l'importance accrue des contrats, de l'élargissement de l'espace européen et de l'apparition de droits nouveaux (droit de la consommation, de l'informatique, de l'environnement...). » Nous vous conseillons de consulter Le site du ministère ...

par gds_db, le 24/05/2004

recherche d'articles de revues

... anciens, est à exclure. -il existait un service allemand qui semblait parfait (subito) mais il a été suspendu pour la France pour des probèmes de droits d'auteurs... Merci d'avance.

par anubis, le 23/05/2004

Contention physique

... ." Trois cas peuvent être considérés : - l'hospitalisation sans le consentement Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. - la prise en charge ...

par gds_cdp, le 19/05/2004

Droit de vote des femmes en France

Bonjour,Pourquoi le droit de vote a t il été accordé si tard aux femmes en France (par rapport au Royaume Uni par exemple), alors que la France a souvent été précurseuse dans le domaine des droits de l'Homme?Merci et bonne continuation.

par pierre2, le 19/05/2004

Retraite des expatriés

Bonjour, Je suis tombée sur un os cette semaine pour une lectrice concernant ses droits en tant que française d'un ancien territoire colonial français. La sécu lui a donné en référence la loi 65-555 du 10/07/1965. Loi que j'ai consulté. Toutefois la recherche ...

par Bea, le 19/05/2004

Part de l'industrie 2002 dans le PIB par région

... est ce que produit l'économie d'un pays. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes augmentées des impôts sur les produits (TVA, droits de douanes, taxes spécifiques) moins les subventions sur les produits. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur des biens ou services ...

par gds_cdp, le 18/05/2004

augmentation de capital réservée aux salariés

... reservée aux salariés avant toute augmentation de capital. Cette augmentation, si elle est votée, implique de plein droit la suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires. Mais dans ce cas le rapport du commissaire aux comptes sur cette suppression des droits préférentiels ...

par daniel, le 16/05/2004

Copies de cdrom

... une nouvelle fois au texte de l'ADDNB que nous vous avions déjà cité dans notre précédente réponse sur le prêt des documents numériques : Les droits de la documentation électronique de Yves Alix, 2001 et dont voici un extrait : " 4.a Le droit d’auteur (...) Le droit d’auteur comprend ...

par gds_cdp, le 15/05/2004

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