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4614 résultats droits

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législation achat de cdroms en bibliothèque

... du service Guichet du Savoir En vertu du droit d'auteur, les bibliothèques ne peuvent acheter de documents électroniques sans négocier leurs droits avec l'éditeur. Un contrat doit prévoir les modalités de consultation des documents (consultation sur place et/ou en prêt) ainsi que le coût ...

par gds_db, le 14/05/2004

législation achat de cdroms en bibliothèque

... de cdroms, on achetait les cdroms, sans savoir si on pouvait les prêter ou non. Peu à peu ces distributeurs se sont mis à négocier les droits (sic) avec les éditeurs de cdroms. Nous achetons désormais à ces distributeurs des cdroms avec le droit de les utiliser dans la bibliothèque ...

par Ldo, le 13/05/2004

gens du voyage

... consultative des gens du voyage pourra aussi vous éclairer sur le sujet. Un dossier très complet est en ligne sur le site de la Ligue des droits de l'homme . Vous y trouverez notamment une estimation de la population des gens du voyage dans différents pays d'Europe et une bibliographie ...

par bml_soc, le 12/05/2004

le droit du locataire ?

Bonjour, Quels sont les droits juridiques d'un locataire pour récupérer sa caution ? Une régie a-t-elle le droit de déduire de la caution des montants de travaux d'après un simple devis ? De quel délai dispose un ancien locataire ...

par Patrice, le 07/05/2004

Droit du travail

... Liaisons sociales quotidien; supplément au n° 13820 du 31 janvier 2003 . * Le CDD de A à Z : la protection et les obligations : connaître tous ses droits : les textes de loi et les jurisprudences / Emmanuelle Pirat, Eric Fraise . * Mémo social 2004 , chapitre contrat de travail p. 264-321 ; chapitre ...

par bml_soc, le 05/05/2004

La maison du voisin s'écroule

... législative) , Livre II, Titre IV, Chapitre III : Déclaration de parcelle en état d'abandon, les articles L2243-1 à L2243-4 qui exposent les droits de la commune face à un abandon de bien. En voici quelques extraits : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, ...

par gds_cdp, le 05/05/2004

biographie d'un auteur

... d'exercice. A été Professeur à l'Institut de Droit Appliqué, membre du bureau parisien du Secours Populaire Français, de la Commission des Droits de l'UFF, nombreuses activités de défense politique et syndicale et missions diverses de solidarité internationale (Femmes anglaises pour ...

par gds_bp, le 03/05/2004

la responsabilité, entre individu et société

... de la philosophie et de la sociologie. Les libertés de l'individu subissent la contrainte des lois. Sur la question de la démocratie et des droits de l'homme vous pouvez lire des ouvrages de Marcel Gauchet et de Pierre Rosanvallon . Vous trouverez des informations récentes dans ces documents ...

par bml_soc, le 03/05/2004

Droit de lier

Réponse du service Guichet du Savoir Vous trouverez sur le site du Forum des droits sur l'Internet une note intermédiaire sur le cadre juridique des liens hypertextes du 17 juin 2002 produite par le groupe de travail interdisciplinaire "Liens hypertextes" ...

par gds_cdp, le 30/04/2004

Droit de lier

... le lien de la bibliothèque de Lyon sur mon site perso ? si oui, cela est-il soumis à autorisation ? si non, quel est le texte qui précise nos droits et devoirs en matière de site web ? Je vous remercie pour votre aide, Cordialement, Laurent

par Lolo69fr, le 28/04/2004

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