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4750 résultats droits

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Tuteur - curateur

... la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes. ...

par gds_db, le 16/02/2005

Apres Paris Rhone

... demandé une expertise pour évaluer la situation, la Générale de santé découvre un chantier truffé de malfaçons et d’irrégularités : piliers pas droits, dalles fissurées et poutres en béton mal coulées . Auparavant le bureau de contrôle APAVE avait déjà émis un " avis défavorable sur la ...

par bml_reg, le 15/02/2005

Identification

... activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ". La circulaire ministérielle ...

par gds_cdp, le 13/02/2005

Les Templiers et le Prieuré de Sion

... d’entraide de l’«antique chevalerie» (Plantard cultive les mêmes obsessions que sous l’Occupation), mais son but premier est… de «défendre les droits et la liberté des foyers HLM»! Elle vivotera quelques mois en éditant un bulletin «Circuit» («Chevalerie d’Institution et Règle catholique ...

par gds_cdp, le 13/02/2005

Le circuit des lois

... reconduites à la frontière. * Le Conseil de l'Europe , rubrique Le COE en bref : Le Conseil de l'Europe a été créé afin: • de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du Droit, • de conclure des accords à l'échelle du continent pour ...

par gds_cdp, le 13/02/2005

Le circuit des lois

... - Qu'est-ce-que le conseil de l'Etat et le Connseil de l'Europe? -Comment est constituée la Comission Nationale Consultative des Droits de l'Homme? - lois et projets de loi : qui fait quoi entre l'Assemblée Nationale,le Sénat, les députés , le parlement? (là , je m'y ...

par RENARD CHRIS, le 13/02/2005

Protection des enfants sur Internet

... fonds : Sexes en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs . Vous y trouverez le cadre international (Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989), puis européen (Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001) et national (art. 225-12-1 du Code ...

par bml_soc, le 12/02/2005

Pcg Comptabilisation Des Cessions De Biens

... pour les biens meubles). Trois types de biens relèvent du régime des plus-values des particuliers : – les immeubles (bâtis ou non bâtis) ou les droits relatifs à des immeubles (usufruit, nue-propriété, servitudes, etc.) ; – les parts de sociétés à prépondérance immobilière (sociétés dont l’actif ...

par bml_soc, le 12/02/2005

Loi Evin et salle de spectacles

... scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs." Vous trouverez sur le site DNF (Droits des non-fumeurs) des articles relatant des cas pouvant s'apparenter au vôtre. Voici la précision apportée concernant les salles de spectacles ...

par bml_spec, le 12/02/2005

Gravure de Mornas

... portés jusqu’à Avignon et ils attachèrent, sur chacun d’eux, des écriteaux avec ces paroles : laissez les passer en liberté, ils ont payé les droits à Mornas. En revanche, les massacres de Montbrizon (800 personnes), du 13 au 15 juillet 1652, sont bien du fait du baron des Adrets. Il fit sauter ...

par bml_reg, le 11/02/2005

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