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4807 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

arriéré de pension alimentaire

... : Elles sont déductibles des revenus du parent qui les verse et imposables au nom de celui qui les perçoit. source : Les obligations et les droits du citoyen en matière fiscale , Ministère des Finances. Ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil nous ne prenons pas en charge les ...

par gds_cdp, le 05/04/2005

Historiques des lois sur le handicap

... en faveur des personnes handicapées et n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés affirment l’existence de droits spécifiques pour les personnes handicapées : - les personnes handicapées bénéficient du droit aux soins (qualité d’assuré social qui s’étend ...

par bml_soc, le 04/04/2005

Etymologie

... siècle ; dreit, 842 ; du bas latin directum, de l'adjectif directus (droit) Ce qui est conforme à une règle. Ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société. Etymologie. L'adjectif droit, issu du latin directus = « en ligne droite », est attesté en 1080 dans la ...

par gds_db, le 04/04/2005

Emule de Jules Verne

... ? Comme je ne prétends pas être Jules Verne, je n'ai pas besoin de réponses de la plus haute précision. Merci beaucoup d'avance ( pour les droits d'auteur, on s'arrangera quand un éditeur aura bien voulu de mon oeuvre ).

par Anilori, le 04/04/2005

certificat d'urbanisme

... il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un teerrain. Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis ...

par gds_bp, le 02/04/2005

le role des médias

... département Société Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? Quelques dates clés * 26 août 1789 : L'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ...

par bml_soc, le 01/04/2005

4eme de couverture

... Le site professionnel de Didier Frochot et Fabrice Molinaro Les infostratèges (anciennement Defidoc) comporte une rubrique spéciale relative aux droits d'auteur, laquelle consacre une page particulière aux droits attachés aux Résumés documentaires . Voici un extrait relatif aux quatrièmes ...

par gds_cdp, le 01/04/2005

Festival d'Avignon

... un premier mouvement, refuse car la Cour d'honneur du Palais lui paraît un lieu trop vaste et "trop informe" et il n'a plus les droits de la pièce." "Le Festival devient le fer de lance du renouveau théâtral français. Il éclaire et conforte d'autres expériences ...

par bml_spec, le 01/04/2005

Analyse du plan de la maison familiale

... à prendre forme 4:La maison devient plus rectangulaire, avec des fenêtres (souvent deux) et une porte.(Maison=visage) 5:Les murs deviennent droits, des tuiles apparaissent sur le toit. 6:découverte de la perspective. 7: La perspective est maîtrisée, tous les détails (tuiles) sont apparents. ...

par bml_civ, le 01/04/2005

référendum européen

... voter, vous devez : - être de nationalité française - être inscrit sur les listes électorales, - être âgé de 18 ans et plus, - et jouir de vos droits civils et politiques. Vous retrouvez le "Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum" sur le site du Ministère ...

par gds_db, le 31/03/2005

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