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5143 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

dénominations personnes handicapées

... autre pour désigner les personnes atteintes d’un handicap, mais depuis la très fondatrice Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , c’est le terme de « personne handicapée » qui est utilisé dans ...

par gds_ctp, le 20/01/2020

retraite fonctionnaire

... ces 2 trimestres. Ce document comporte notamment : • une présentation générale du système de retraite par répartition, des règles d'acquisition de droits à la retraite et du mode de calcul des pensions, • une information sur les effets sur la retraite du travail à temps partiel, de certains événements ...

par bml_soc, le 17/01/2020

De quoi vivait la famille d'un soldat ?

... orphelins. La somme attribuée aux épouses en deuil est toutefois conditionnée à la fidélité envers les héros. Elles perdent automatiquement leurs droits si elles se marient. Pour l’orphelin (1 jeune sur douze dans l’après-guerre), le statut de pupille de la nation est créé en juillet 1917. Des ...

par bml_civ, le 14/01/2020

Gyrophare et sirène

... peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte. " Cela dit, l'usage des avertisseurs sonore et lumineux ne donne pas tous les droits au véhicule, selon un article de automobile-magazine.fr , qui rappelle également que tous les véhicules équipés n'ont pas tous le même droit ...

par gds_ctp, le 13/01/2020

don gratuit et mainmorte

... les confréries et les communautés d’habitants. Parce qu’on considérait que de tels corps ne pouvaient mourir, leurs biens n’étaient pas sujets aux droits de succession. Par ailleurs, ces biens ne pouvaient être vendus, sauf au prix de formalités très strictes, et n’étaient donc pas soumis aux droits ...

par bml_civ, le 10/01/2020

piece theatre pour 8 personnages avec 4 adultes et 4 ado

... H, trop abstraite, mais par le biais des destins individuels de jeunes de leur âge et de leurs parents, traités comme du bétail et privés des droits les plus élémentaires. • Zone , Marcel Dubé Passe-Partout voudrait bien remplacer Tarzan à la tête d'un groupe de jeunes contrebandiers - presque ...

par gds_et, le 08/01/2020

Ligne fictive sur feuille de paie, suite

... les situations nécessitant une intervention urgente du juge, la procédure de référé permet d'obtenir une réponse rapide, visant à protéger les droits et libertés du demandeur. Ainsi, plusieurs associations ont engagé un procès contre l' état, pour inaction climatique Alternatives économiques ...

par bml_soc, le 07/01/2020

Droit à l'image et droit d'auteur en bibliothèque

... publiée en 2017 fournit un complément d’information, même si elle n’est plus tout à fait à jour (la SCELF ayant depuis renoncé à percevoir les droits de représentation des œuvres dans le cadre des lectures publiques ) : « S'il s'agit d'une véritable présentation (résumé, thématiques, âge recommandé, ...

par gds_et, le 07/01/2020

Fin du monde chez les musulmans

... pas celle que le catholicisme met entre péchés mortels et péchés véniels. Il s'agit seulement d'importance relative : ne pas respecter les droits de ses parents, tuer un musulman, commettre l'adultère, calomnier une musulmane vertueuse, fuir à la guerre sainte sont considérés comme des ...

par gds_ctp, le 06/01/2020

aide handicap

... €, il faut remplir ces conditions : • un taux d'incapacité d'au moins 80 %, • une capacité de travail de moins de 5 % selon la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. Il se cumule avec l'AAH. 5. Le crédit d’impôt sur le revenu Le crédit d’impôt sur le revenu permet ...

par bml_soc, le 04/01/2020

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