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5508 résultats pratique

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Marque fictive et législation

... déposer des marques pouvant être associées à leurs productions, et ce, même avant la création de tout produit dérivé lité : « Tout ceci génère une pratique nouvelle pour l’entreprise audiovisuelle, dès lors contrainte de se ménager un minimum de protection pour limiter ce nouveau risque inhérent ...

par gds_ctp, le 13/07/2020

Tableaux célèbres

... temps qui rend les volontés de l'auteur de plus en plus difficiles à retrouver ou reconstituer fera que le droit moral cessera d'être exercé , en pratique. » C’est ainsi que, dans le cas d’artistes anciens, les publicitaires ont bien souvent les coudées franches, par manque d’héritier pour limiter ...

par gds_ctp, le 13/07/2020

droit auteur captation intervention

... de la captation (audio ou vidéo), du type de la structure invitante et surtout du contenu des créations captées. La rémunération dépend aussi des pratiques de la structure invitante, du format de l’intervention et des accords entre auteurs et institutions. Par exemple, une intervention peut se ...

par bml_soc, le 09/07/2020

qu'est-ce qui fait qu'on tombe amoureux, plutot que ressenti

... l’intimité entre deux personnes. En revanche, penser que l’autre vous ressemble est très important. » Pour le sociologue Michel Bozon, auteur de Pratique de l'amour [Livre] : le plaisir et l'inquiétude , il y a une certaine représentation culturelle de l'amour qui façonne nos attentes : « – C’est ...

par gds_ctp, le 08/07/2020

Beurre dont la date est passée : quels risques ?

... l'achat , entre 0 ° C et + 8 ° C maximum, dans son emballage fermé. Combien de temps après la date indiquée peut-on consommer le beurre ? En pratique, au moins une à trois semaines après . En effet, la date indiquée sur l'emballage du beurre, nous explique la DGCCRF (Direction générale de ...

par gds_db, le 07/07/2020

Assurance vie

... le ou les bénéficiaires de son choix. Il peut le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l'assureur, soit après… En pratique, cette désignation fait l’objet d’une mention écrite sur le contrat d'assurance même ou sur un autre document, tel un testament par exemple. ...

par bml_soc, le 06/07/2020

Suite aux élections du 28 juin 2020...

... Source : Le cumul des mandats électoraux , Ministère de l’intérieur Vous pouvez également consulter les liens suivants : - Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte , vie-publique.fr - Ces maires qui collectionnent les mandats , lagazettedescommunes.com Bonne journée.

par gds_et, le 02/07/2020

Emménagement

... à part entière : " Si le bail a été signé par un seul concubin, l'autre n'a aucun droit ni titre dans le logement, même s'ils partagent en pratique le paiement des loyers. Seul le signataire du bail est redevable du paiement du loyer et des charges. En conséquence, le propriétaire ne peut ...

par gds_ctp, le 01/07/2020

Biblio graphie sur Etats et religions

Bonjour, Etant des bibliothécaires généralistes, il nous est difficile de construire une bibliographie selon un angle qui conviendra à votre pratique professionnelle. Aussi intégrerons-nous des documents proposés par des professeurs et des académies en espérant que cela vous conviendra : - « ...

par gds_ctp, le 01/07/2020

grognards

... Napoléon : « la politique et la morale s’accordent à repousser le pillage » et la condamnation à la peine de mort pour des faits de pillage, cette pratique était répandue. « Mais c’est surtout pendant la guerre d’Espagne que le pillage devient important », et « les témoignages sont pléthores ». ...

par bml_civ, le 27/06/2020

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