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critères de sainteté

... millénaire. En 1234, le droit de canoniser est réservé à la seule papauté. « Canoniser » signifie déclarer qu’une personne est digne d’un culte public universel. La canonisation intervient par la proclamation solennelle du pape que telle personne est, en toute certitude, avec Dieu. Grâce à cette ...

par gds_db, le 21/12/2004

Titularisation

... mêmes modalités. Voici quelques sites de référence dans lesquels vous trouverez probablement les renseignements que vous recherchez : - service-public.fr - fonction-publique.gouv.fr : pour tout savoir sur la fonction publique de l'Etat qui possède une bourse d'emploi . - cnfpt.fr : pour ...

par gds_db, le 20/12/2004

publication d'images sur un site web

bonjour, la publication (par mes soins) des photos d'un spectacle théâtral d'amateurs ( sur un site web perso ) ,afin que le plus de monde possible puisse les voir (gratuitement, bien entendu, mais, il faut le préciser, ...

par jeancl2, le 18/12/2004

Qu'est-ce qu'une chambre consulaire ?

... (= sont issues de) et non "équivalent à". Le terme a été conservé mais la fonction modifiée. Chambre consulaire : établissement public d'Etat qui regroupe les acteurs économiques (entrepreneurs, artisans, commercants, agriculteurs) qui participent au développement du territoire ...

par gds_bp, le 17/12/2004

Enseignement dans le public et activité privée

Bonjour,Un enseignant du secteur public a-t-il le droit de travailler en dehors de l'Education Nationale ?J'avais entendu dire qu'il pouvait uniquement faire de la formation ou écrire un livre. Qu'en est-il exactement ?Quel est le droit applicable ?D'avance merci

par Norma, le 16/12/2004

EBM et Techno

... que d'autres, pour demeurer «extrêmes», reviennent au rock et au métal (Ministry, Godflesh, Nine Inch Nails, ou les plus récents et grand public Rammstein et Marilyn Manson). Aujourd'hui, si l'industriel «pur» se fait rare, son héritage reste vivace dans la techno et l'electronica" ...

par bml_mus, le 14/12/2004

Source d'eau

... à la préfecture, au titre de l'article L 301 du code minier, tout ouvrage souterrain ayant plus de 10 mètres de profondeur. source : service-public.fr , où vous pouvez poser toutes vos questions personnelles d'ordre administratif.

par gds_bp, le 13/12/2004

Comment se passe une liquidation judiciaire ?

... jugement de liquidation est exécutoire immédiatement, même si un appel est formé contre la décision du juge (sauf si cet appel émane du ministère public). Un liquidateur est alors nommé - en général le représentant des créanciers - avec pour mission la vente des actifs de l'entreprise au meilleur ...

par gds_bp, le 13/12/2004

mutuelle santé

... . Pour mémoire, sachez que lorsque vous avez une question d'ordre administratif qui vous préoccupe vous pouvez la poser en direct à Service-public.fr .

par gds_bp, le 13/12/2004

Syndic de copropriété

... / Sylvie Savignac-Coindreau (Puits Fleuri, 2002) Autres ressources : En interrogeant l’accès thématique du site Legifrance (service public de la diffusion du droit), vous obtiendrez les références des textes relatifs aux syndics de copropriété (tapez "syndic de copropriété"). ...

par bml_soc, le 13/12/2004

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