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5419 résultats publique

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Municipales

... en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation . Source : vie-publique.fr Comme vous le dites vous-même, panacher la liste de votre bulletin de vote aura pour conséquence de le rendre non réglementaire , donc nul. ...

par gds_et, le 12/03/2020

elections municipales

... une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société. * Le site Vie publique énumère les conditions pour se présenter aux élections municipales : Les conditions générales Pour être éligible en qualité de conseiller municipal ...

par gds_db, le 12/03/2020

"Festival de l'Impossible" (1984)

... spécialisée dans la vulgarisation scientifique dont l'originalité est d'être ouverte à toutes les sciences avec une forte orientation santé publique, environnement et développement durable. L'association organise chaque année depuis 26 ans le Festival Science Frontières, fondé par son Président, ...

par gds_ctp, le 11/03/2020

médaille du travail

Bonjour pouvez-vous me donner les règles d'obtention de la médaille du travail, notamment dans la fonction publique ? A priori j'ai bien compris qu'elle est fonction du temps de travail réel (le temps partiel a des impacts), mais je me pose des questions sur l'effet de la titularisation ...

par Geneviève Narce, le 09/03/2020

élections municipales

... d'une même liste selon leurs préférences. » Vous trouverez une synthèse sur les élection dans les communes de moins de 1000 habitants sur vie-publique.fr . Bonne journée.

par gds_ctp, le 09/03/2020

Qu'est-ce qu'un système d'aide à la décision clinique ?

... (rémunération perçue sur la preuve d’usage des technologies de l’information en santé), avec, pour la ville, la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) incluant déjà l’informatisation du cabinet, l’utilisation d’un dossier patient informatisé et le recueil d’indicateurs cliniques, et ...

par gds_et, le 09/03/2020

loi de 1905 et situation des religieuses / religieux

... les lieux de cultes, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne laisse théoriquement pas l’Eglise sans ressources ni accompagnement de la puissance publique. En effet, selon le site comptazine.fr « la plupart des églises et des cathédrales de France appartiennent à l’Etat et aux collectivités territoriales. ...

par bml_civ, le 05/03/2020

La distribution de film

... de l'année précédente au moins 0,5 % des entrées au niveau national. C'est le CNC qui envoie une notification aux opérateurs concernés et rend publique cette liste. En 2015, les 41 opérateurs soumis à ces engagements ont enregistré plus de 80 % des entrées - c'est dire l'étendue significative ...

par gds_db, le 05/03/2020

Hauteur des plafonds des bibliothèques

... de la perception politique de ce lieu (en page 182 du même ouvrage) : aux cabinets de lecture intimes ont succédé de vastes bibliothèques publiques ouvertes à tous. "L'image de la bibliothèque évolue dans l'histoire. Les bibliothèques classiques présentent la particularité de regrouper ...

par gds_db, le 05/03/2020

Encore des informations fantômes ???

... territoriales." Le maire a également compétence pour intervenir dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient en matière de salubrité publique au titre de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ." Par conséquent, si votre règlement sanitaire départemental ...

par gds_db, le 05/03/2020

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