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4799 résultats publique

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les marchés publics

... ? L’article 1er du code des marchés publics dispose que : " Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de ...

par bml_soc, le 08/07/2004

le pouvoir disciplinaire de l'employeur

... les références aux textes du code du travail . Outre le code du travail , la bibliothèque possède 2 ouvrages sur la discipline dans la fonction publique.

par bml_soc, le 07/07/2004

Défense d'afficher

... commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique . Il est interdit d'y placarder des affiches particulières. Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur ...

par bml_soc, le 05/07/2004

Origine du prospect

... s'exprimera dans un académisme éclectique et dans ses diverses variations stylistiques sous la restauration, le Second Empire et la IIIe République. Jusqu'en 1784 la largeur des rues de Paris n'était fixée par aucun texte général. Le traité de police distinguait trois sortes de ...

par gds_bp, le 03/07/2004

Chandeleur

... l'Enfant Jésus au Temple, quarante jours après sa naissance, coïncident avec celle de la Purification de la Vierge, coutumes courantes de la vie publique et privée des Hébreux. Mais deux autres aspects de la fête - l'un saisonnier et agraire, l'autre célébrant la lumière ascendante - sont beaucoup ...

par gds_alc, le 29/06/2004

L'aspartame

... presque dix ans de recherches pour que cette substance soit enfin autorisée aux Etats-Unis, recherches autant inspirées par des soucis de santé publique que par des enjeux financiers. C'est pourquoi nous disposons d'un nombre considérable de publications scientifiques de valeur sur cette ...

par bml_sci, le 28/06/2004

François de Bonivard

... (Eduard) : Pionniers suisses de la science, Zürich, Atlantis verlag, 1941, II, 78, 74-75. Enfin, vous pouvez vous adresser à la bibliothèque publique et universitaire de Genève ? Promenade des Bastions, 5. 1204 Genève 022 418 28 00. Si nous trouvons des renseignements complémentaires, nous ...

par bml_anc, le 22/06/2004

mariage civil

Réponse du service Guichet du Savoir Déroulement de la cérémonie : C'est une cérémonie publique : la porte de la salle des mariages doit rester ouverte afin qu'une personne opposée au mariage puisse entrer dans la salle. Les mariés sont assis en face de l'officier ...

par gds_bp, le 17/06/2004

Quinquennat

... Savoir L'Article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié par la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 : le Président de la République française est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Ce mandat est renouvelable sans limitation. Source et pour en savoir plus : Lagazettedescommunes.com ...

par gds_db, le 15/06/2004

Principes fondamentaux de la République

Réponse du service Guichet du Savoir En complément à la réponse précédente et toujours sur le site Vie Publique, voici les principes fondamentaux de la République tels qu'énoncés dans le 1er article de la Constitution de la Vème République : " Les principes fondamentaux ...

par gds_cdp, le 08/06/2004

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