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4979 résultats publique

Trier les résultats par : pertinence | date

Discourir en public

... Guichet du Savoir La loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion précise dans son article 6 : Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique ; elles ne peuvent se prolonger au-delà de onze heures du soir ; cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a ...

par gds_cdp, le 08/04/2005

Discourir en public

Bonjour, Faut-il une autorisation municipale pour discourir sur la place publique ? Par exemple, quelqu'un peut-il rester sur une place publique ou sur un trottoir et déclamer un discours politique ? Quels sont les textes de loi régissant ou interdisant ...

par idy, le 08/04/2005

Hospitalisation d'office

... , Urgences on-line , Campus numérique de médecine d'urgence de l'Université René Descartes - Paris V et le code de santé publique (articles L.3213-1 modifié et L. 3213-2)

par gds_db, le 07/04/2005

les handicapés

... les réponses, même si nous n'effectuons pas les travaux scolaires : * handicapés et intégration * Accès handicapés * Handicapés et fonction publique * Intégration scolaire des handicapés * Histoire des structures d'accueil pour handicapés * Soins d'amour pour handicapés * Historique ...

par gds_cdp, le 06/04/2005

Maréchaussée

... Ce terme désigne : 1. Anc[ien], Juridiction des maréchaux de France 2. Corps de cavalerie chargé du maintien de l'ordre et de la sécurité publique sous l'Ancien Régime (placé sous les ordres d'un prévôt des maréchaux) qui a été remplacé, en 1790, par la gendarmerie. 3. De nos jours, ...

par Guichet du Savoir, le 06/04/2005

question référendum de 58

... du Savoir La question du référendum du 28 septembre 1958 était : Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? source : Digithèque MJP sur laquelle vous trouverez également les résultats de ce référendum, et, vous pouvez lire, si cela vous intéresse, ...

par gds_bp, le 05/04/2005

alcool

... la prévention et le traitement des problèmes de santé liés à la consommation d'alcool", novembre 2001. ) Le Haut Comité de Santé Publique a classé la lutte contre la consommation excessive d'alcool comme une priorité de santé publique. On estime à 5 millions le nombre de personnes ...

par bml_san, le 05/04/2005

Historiques des lois sur le handicap

... d’accessibilité de lieux de travail ainsi qu’aux logements collectifs, la mise en conformité progressive de la voirie ouverte à la circulation publique, l’instauration de contrôles, notamment pour les établissements recevant du public, la possibilité pour les associations de défense des personnes ...

par bml_soc, le 04/04/2005

La recherche en France

... De surcroît, les années 1990 furent très difficiles. Au début de cette période, la somme des dépenses consacrées à la recherche en France, publique ou privée, tant civile que militaire, nous plaçait, en pourcentage du PIB (Produit intérieur brut), au cinquième rang mondial. Aujourd'hui, ...

par bml_sci, le 04/04/2005

certificat d'urbanisme

... règlement général d'urbanisme, loi littoral, montagne.; - les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, existence d'un droit de préemption; - les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) desservant le terrain. ...

par gds_bp, le 02/04/2005

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