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Fonctionnement d'une mairie

... loin, nous possédons à la cote 352.0072 environ 70 ouvrages concernant les collectivités locales et/ou les communes. Pour finir, le site "Vie-publique.fr" vous propose une découverte des institutions françaises (et européennes).

par bml_soc, le 08/06/2004

Principes fondamentaux de la République

... lequel une référence formelle est faite à la Déclaration de 1789, suivie d'un rappel des principes fondamentaux «reconnus par les lois de la République» et d'une énumération des principes politiques, économiques et sociaux «particulièrement nécessaires à notre temps». Le site vie-publique.fr ...

par bml_soc, le 08/06/2004

Fonction publique territoriale

Bonjour,Je voudrais savoir si les employés de la fonction publique territoriale dans les musées, ont l'avantage d'un 13ème mois.Merci

par Mélusine, le 02/06/2004

Squat

... des personnes en squat est également assez désert ". Il ne semble pas exister de sondage qui mesure l'impact du squat dans l'opinion publique, les études portant sur ce thème privilégiant une approche professionnelle et sociologique. Pour aller plus loin , vous pouvez consulter : ...

par gds_cdp, le 02/06/2004

salaire indicatif en bibliothèque

Réponse du service Guichet du Savoir Les salaires des agents titulaires de la fonction publique sont régis par des grilles indiciaires qui varient en fonction du grade et de l'ancienneté. En ce qui concerne la rémunération des agents contractuels, merci de consulter ...

par gds_cdp, le 01/06/2004

Squat

bonjourqu'est ce qu'un squat(dans l'opinion publique, politicienne et des squatteurs)?merci d'avance

par blork, le 30/05/2004

Fouille et magasins

... prévues par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ". Article 3-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ...

par bml_soc, le 29/05/2004

quartier Montcey Lyon

Le quartier Montcey à Lyon fait depuis quelques décennies l'objet d'actions menées par la puissance publique, Etat ou collectivités locales ( Courly, ville de Lyon) au titre du développement social, et des aménagements urbains. Je voudrais connaître les grandes lignes ...

par bbn, le 27/05/2004

procureur

Réponse du département Société Les procureurs de la République (pour les tribunaux de grande instance) et les procureurs généraux (pour les cours d’appel et la Cour de cassation) constituent le Parquet . Ils représentent le ministère public et font ...

par bml_soc, le 27/05/2004

CDRoms

Bonjour,Avez-vous une sélection de CDRoms jeunesse à me proposer pour une petite bibliothèque publique et pour environ 25 titres ?Merci.

par bmw, le 26/05/2004

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