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origine film X

... dits « pornographiques » occupent, à partir de 1973 et surtout 1974, une proportion non négligeable des écrans. Toute une partie de l’opinion publique s’insurgea violemment… Il résulta de tout cela le vote, en 1975, d’une loi créant la « catégorie des films X », voire « catégorie X ». En pratique, ...

par gds_db, le 25/05/2004

sureté ou securité ?

... le bon ordre. Désigne par extension dans diverses expressions, la protection dont l’Etat se couvre (sûreté de l’Etat), celle qui organise (sûreté publique) ou même, naguère, l’organe chargé d’une telle protection (sûreté nationale). Pour les définitions de sûreté nationale, publique, judiciaire… ...

par bml_soc, le 25/05/2004

Pan Yuliang

... sous le pseudonyme de Pan Yuliang, elle s'intéresse essentiellement aux nus féminins. Mais, en Chine, peindre des nus heurte l'opinion publique. Lors d'un cours, une émeute éclate. L'école est saccagée et le directeur emprisonné. Seule issue pour l'artiste : partir étudier ...

par bml_chin, le 21/05/2004

Contention physique

... sans le consentement, hospitalisation d'office (HO) ou hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), le code de la santé publique (notamment dans son article L 605) admet une restriction des libertés individuelles, à la condition qu'existe une légitimité médicale à ...

par gds_cdp, le 19/05/2004

Contractuel dans fonction publique territoriale

... du département Société Les agents contractuels de droit public sont régis par le décret 88-145 du 15 février 1988 du "Code de la Fonction publique" que possède la bibliothèque à la cote 351.4 (page 752). Il donne toutes les informations concernant les congés des contractuels qui sont ...

par bml_soc, le 19/05/2004

Contractuel dans fonction publique territoriale

Bonjour, Je voudrais savoir quel convention ou quel code régit les contractuels de la fonction publique territoriale. J'ai fait quelques recherches sur le site du CNFPT ou de Service Public mais j'ai trouvé peu de choses... Je m'intéresse surtout à des questions ...

par Mélusine, le 19/05/2004

Libéralisation des postes ...

... durable du territoire pour opérer la transposition de cette directive postale. Pour plus de précisions, vous pourrez consulter le site de la vie publique Ainsi que le site du Sénat qui propose le Rapport d’information 176 (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ; GROUPE D'ÉTUDE ...

par bml_soc, le 06/05/2004

Seita

Bonjour, je souhaiterais savoir si la Séita (cigarette) est une entreprise privée ou publique, et également, combien l'Etat a de part (en pourcent) dans le capital de cette entreprise.MerciBat.

par stoo, le 05/05/2004

Muguet du 1er mai

... : Petites et moyennes entreprises - Publiée dans le JO Senat du 28/02/2002 page 674. Les ventes de fleurs, ainsi que toutes ventes sur la voie publique, sont réglementées. L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2212 et L. 2213 ...

par gds_cdp, le 03/05/2004

Droit de lier

... interdisciplinaire "Liens hypertextes" . Cette note a donné lieu à une Recommandation : "Hyperliens : statut juridique" rendue publique le 3 mars 2003 et dont voici quelques extraits : "Un principe doit être posé : l’établissement d’un lien est libre. Ce principe est justifié ...

par gds_cdp, le 30/04/2004

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