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Trier les résultats par : pertinence | date

uriner sur la voie publique : contravention

... actes de l’Etat qui y sont relatifs. » Art. L. 2212-2. : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...]Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ...

par bml_soc, le 10/05/2005

Historiques de la place de Grève à Paris

... source : Le bouquet des expressions imagées L'expression faire le trottoir, attestée à partir de 1852, qui signifie "racoler sur la voie publique" n'a pas de rapport avec la place de Grève.

par bml_litt, le 10/05/2005

uriner sur la voie publique : contravention

Réponse du service Guichet du SavoirLe département Société a déjà répondu à une question similaire relative au crachat sur la voie publique, vous pouvez consulter leur réponse.Cette réponse sera complétée pour la deuxième partie de votre question.

par gds_cdp, le 08/05/2005

uriner sur la voie publique : contravention

... il n'y a pas de question bête, dit-on... Je vous rassure aussi, ce n'est pas mon genre. Le fait d'uriner ou de cracher sur la voie publique est réprimé par la loi. Pourriez-vous me communiquer le code, l'article et la classe de la contravention (montant) pour ces deux infractions ...

par Baptiste69003, le 08/05/2005

Agents secrets, comment le devenir ?

Réponse du département Société Avant de devenir "agent secret" il faut déjà entrer dans la fonction publique et plus particulièrement au Ministère de l'Intérieur c'est a dire passer les concours administratifs. Pour cela consultez le site du Ministère de l'Intérieur ...

par bml_soc, le 06/05/2005

maternité

Réponse du service Guichet du Savoir Suite au Rapport du Haut Comité de la Santé Publique intitulé « La sécurité et la qualité de la grossesse et de la naissance : pour un nouveau plan de santé publique », publié en janvier 1994, établissant un certain nombre de ...

par gds_db, le 06/05/2005

L'importation de films américains en Europe

... du Savoir Ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil, nous ne prenons pas en charge les travaux scolaires. Vous trouverez sur le site Vie Publique une chronologie de la politique de l'audiovisuel ainsi qu'un rapport sur la politique extérieure de l'audiovisuel .

par gds_cdp, le 03/05/2005

Ecole de dessin Lyon

... de l'enseignement public des arts du dessin à Lyon (1676-1780) ; Recherches sur l'organisation de l'enseignement de l'école publique de dessin de Lyon au XVIIIe siècle (1756-1793) ; L'influence de l'école de dessin de Lyon à la fin du XVIIIe siècle et au commencement ...

par bml_reg, le 30/04/2005

existentialisme

... journalistes, hommes politiques enfin, amitié à laquelle une querelle au grand jour vint mettre un terme. Aujourd'hui encore, l'opinion publique ne peut s'empêcher de les rapprocher et de les opposer. Quelques jours après la mort accidentelle de Camus, Sartre lui rendait hommage ...

par bml_civ, le 30/04/2005

Scoutisme Européen

... de France, des Guides de France et des Eclaireurs Israélites de France elle est composée aujourd'hui de 5 associations reconnues d'utilité publique et agrées par le ministère de la jeunesse et des sports. Les Éclaireuses et Éclaireurs de France . Association laïque créé en 1911 comptant ...

par gds_db, le 30/04/2005

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