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... ses effets avec ceux de son mari négociant, marchand ou banquier ; il faut aussi que la clause portant dérogation à la communauté, ait été rendue publique par l’enregistrement et par l’exposition dans le tableau. La raison est, que tel marchand qui a du crédit à cause de la communauté, n’en aurait ...

par gds_et, le 16/01/2020

retraite fonctionnaire

... libérales...Je me pose donc cette question : Au vu de mon parcours, est-ce que je peux bénéficier de l'actuel régime de retraite de la fonction publique (calculé sur les 6mois) ? Ou dois-je avoir effectué un certain nombre d'années dans la fonction publique pour bénéficier de ce régime ? Calculera ...

par florent46, le 15/01/2020

Châteaux d'Ecully

... Dombarière : Cette superbe villa florentine est détruite en 1979. Une disparition symbolique de l’époque qui prouve les limites de l’intervention publique face à la puissance des promoteurs et ce, nonobstant la reconnaissance de la dimension patrimoniale de bâti. Edifiée pour Claude Gindre entre ...

par bml_reg, le 14/01/2020

De quoi vivait la famille d'un soldat ?

... familles reconnues nécessiteuses. » Ceci représente un crédit de 3 milliards de francs, imputable au chapitre nouveau 56 bis du budget de la santé publique : « Allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la mobilisation» Pour prolonger ...

par bml_civ, le 14/01/2020

études scientifiques méthode Tomatis

... auditif ainsi que dans le domaine de la communication. • Dyslexie: Mould (1985) a mené une étude sur 92 garçons d'une résidence dans l'école publique en Angleterre, âgés de 10-15 ans diagnostiqués comme étant sévèrement dyslexiques, qui présentait des déficits importants en lecture. Les résultats ...

par gds_et, le 13/01/2020

Gyrophare et sirène

... de progresser avec fluidité dans la circulation. Enfin, notez que tout autre véhicule – ministériel, diplomatique ou de la haute fonction publique – n’a aucun droit de priorité… même doté d’un gyrophare ! " Il semble cependant que les limites de l'usage des avertisseurs ne soient ...

par gds_ctp, le 13/01/2020

Guillaume BONNET Sculpteur Bi-centenaire de sa naissance

... et sur les arts qui s'y rattachent : discours de réception lu à l'Académie impériale des sciences, belles-lettres et arts de Lyon dans la séance publique du 21 décembre 1869. Dans le Dictionnaire des artistes et ouvriers d'art du Lyonnais de Marius Audin et Eugène Vial , aux pages 111-112, on ...

par bml_reg, le 11/01/2020

structures pour des parents psychotiques et leurs enfants

... moteur de recherche de structures . Un article intitulé L’accueil des patients psychotiques au long cours dans le système français de psychiatrie publique de Françoise Laugier, Anastasia Toliou et Vassilis Kapsambelis explique : ' des structures [...] ont été appelées « alternatives à l’hospitalisation ...

par gds_db, le 07/01/2020

Droit à l'image et droit d'auteur en bibliothèque

... si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information • Image d’un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique • Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si ...

par gds_et, le 07/01/2020

CONTRAT DE LOUAGE DEBUT xx siecle

... économie (1800-1940), sous-série 10 M Travail et main-d’œuvre. Mais on ne parle pas précisément d'enfants dans ce cas. Les enfants de l’Assistance publique sont bien suivis par l’administration. Vous y trouverez sans doute les contrats de travail établis entre elle et leurs employeurs à la rubrique ...

par bml_civ, le 02/01/2020

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