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4866 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Œuvres d'art et objets de collection

... 2012, la préemption d’œuvres d’art lors de ventes aux enchères publiques n’est pas contraire aux dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (et notamment à l’article 1er du premier protocole additionnel) ni même au TFUE (notamment au principe ...

par gds_alc, le 15/11/2018

USA et féminisme

... Hélène Cohen - Chroniques d'une onde de choc : #MeToo secoue la planète / Annette Lévy-Willard - Comment l'égalité vient aux femmes : politique, droits et syndicalisme en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en France : [précédé d'un] entretien avec Claudie Baudino / sous la direction de Françoise ...

par gds_db, le 15/11/2018

Nationalité

... par Napoléon III dans le cadre de sa politique du « royaume arabe. Il permet aux indigènes musulmans et israélites de demander à « jouir des droits de citoyen français » ». Mais les conditions d’accès à la nationalité sont si exigeantes que la mesure n’aura que peu d’effet. Certes, la législation ...

par gds_ctp, le 14/11/2018

Date des dernières foires du Moyen Age

... 1552 disparaît la franchise des foires. La douane est créée, barrière qui aux portes de la ville arrêtera les marchands pour leur faire payer des droits, les attarder et les molester. Son tarif va s’aggravant. Au milieu de toutes ces traverses la suspension des foires en 1562, leur transport pour ...

par bml_reg, le 13/11/2018

PERMISSIONS DE GUERRE.

... devient plus que jamais crucial (année des mutineries suite à l'offensive "Nivelle" au Chemin des Dame. Les Poilus revendiquent leur droits Le Général PÉTAIN prend les commandes A son arrivé, pour lutter contre le mécontentement, il revient aux anciennes normes, mais il les augmenta ...

par gds_et, le 13/11/2018

Les impôts perçu par le. COnsulat

... tout seigneur, le roi perçoit la taille sur les hommes de son domaine (…) Il comprend aussi bien les forêts et les exploitations agricoles que les droits sur les marchés, les péages et le profit du monnayage (..) c’est la nécessité qui justifie l’impôt, qualifié de « finances extraordinaires ». ...

par gds_alc, le 12/11/2018

Pièce libre pour 3 comédiens

... protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. Nous avons effectué une recherche sur Mascarille , base de connaissance sur le théâtre. Voici le résultat de nos recherches correspondant à ...

par bml_spec, le 10/11/2018

Pièce libre pour 3 comédiens

Bonjour,Je recherche une pièce libre de droits pour 3 comédiens: 2 hommes et une femme.Merci beaucoup.

par Clitandre, le 09/11/2018

allocation adulte handicapé

... sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. ...

par gds_et, le 07/11/2018

Retraite à taux plein

... par les deux. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, le coefficient de proratisation permet en fait de répartir le montant de vos droits à retraite entre vos différents régimes : par exemple, si vous avez cotisé la moitié de votre carrière au régime général, et l'autre moitié au ...

par gds_ctp, le 07/11/2018

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