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4601 résultats ministère

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Handicapé et fonction publique

... : la loi 87-517 du 10 juillet 1987, la loi n° 95-116 du 4 février 1995. En 2001, un accord a été signé entre cinq organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique pour mettre l'Etat en conformité avec la loi de 1987. La plupart des guides pratiques à destination des personnes ...

par bml_soc, le 16/10/2004

Femmes / chomage

... caractériser les formes d’usage et de renouvellement de la main-d’œuvre dans les branches professionnelles." - Les Etudes et statistiques du ministère de l'emploi et du travail . N'hésitez pas à consulter les publications de la DARES (direction de l'animation de la recherche, ...

par gds_db, le 14/10/2004

Commission Joseph McCarthy

... après par l'auteur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'excellent site (en anglais) Spartacus educational , site ressource en histoire du Ministère de l'enseignement brittanique, qui liste les principaux protagonistes du MacCarthysme ; ainsi que ce dossier réalisé par le Séminaire de Sherbrooke, ...

par gds_cdp, le 14/10/2004

Eau et énergie renouvelable

... en France à travers la mise en place de différentes politiques. Vous trouverez en premier lieu énormement d'informations sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable , autant sur le débat sur la réforme de la politique de l'eau, que sur la réglementation ...

par bml_sci, le 14/10/2004

un achat immobilier?

... Aide au logement : vous achetez, construisez ou améliorez votre logement . Pour les types de prêts immobiliers, vous trouverez sur le site du Ministère de l'équipement , la liste des prêts aidés dont vous pouvez peut-être bénéficier, dont le prêt à 0% et le prêt à l'accession sociale ...

par gds_cdp, le 13/10/2004

Conduite et baisse de la vision

... ne s’agit non pas d’exclure mais de responsabiliser et d’accompagner le conducteur selon ses aptitudes à la conduite". " Source : Ministère de la Santé

par gds_db, le 11/10/2004

Sécurité industrielle

... vous pouvez consulter la Convention collective de la chimie . Vous trouverez également des indications sur le site Santé et sécurité au travail du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. 2- Concernant le port de la ceinture de sécurité Vous trouverez la réglementation ainsi ...

par bml_soc, le 09/10/2004

Formation DEFA

Réponse du département Société Le site du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative vous présente un dossier complet sur le diplôme et l’organisation de la formation du BAFA. De même, les fiches de Actuel CIDJ 3.051 sur support ...

par bml_soc, le 07/10/2004

Budget de l'Etat

... de recettes, soit un déficit de 55.5 milliards d'euros. Vous trouverez le projet de loi de finances de 2004 et celui de 2005 sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Voici la situation du budget de l'État au 31 juillet 2004 .

par gds_db, le 06/10/2004

béton désactivé

... adjuvants et donne un agrément aux produits sélectionnés. Les fiches d'agrément correspondantes sont diffusées dans les bulletins officiels du ministère de l'Equipement et du Logement ; elles indiquent la fonction principale pour laquelle l'agrément est accordé, les effets secondaires, ...

par bml_sci, le 06/10/2004

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