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4671 résultats ministère

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les institutions françaises

... d’origine communautaire ». Parmi ces textes, figurent un bon nombre de directives devant être transposées par les Etats membres. En France, les ministères assurent (dans leur secteur) l’essentiel de la transposition des directives à l’aide de textes règlementaires (décrets ou arrêtés). Le SGCI ...

par bml_soc, le 21/02/2005

Médecins conventionnés

... vous donner quelques indications quant à la seconde, nous vous suggérons de contacter des organismes régionaux, en particulier ceux dépendant du ministère de la Santé, plus aptes à répondre à cette interrogation très « pointue ». Vous pourriez téléphoner, sans doute avec bonheur, aux adresses ...

par bml_reg, le 18/02/2005

croissance et effet de serre

... de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s'apprête à publier un guide destiné aux consommateurs. Et que le ministère de l'Ecologie envisage de rendre obligatoire, dans le plan climat qu'il prépare pour le mois de juillet, la vérification de la climatisation ...

par bml_soc, le 17/02/2005

nationalité française

... seul intéressé. Coût : gratuit Pour toute information, adressez-vous : - au tribunal d'instance, - au tribunal de grande instance, - au ministère de la justice. - au Ministère de la justice Direction des affaires civiles et du Sceau Bureau de la nationalité 13, Place Vendôme 75042 Paris ...

par gds_db, le 17/02/2005

Financement de formation

... (Centre régional des œuvres universitaires) de votre académie, et vous donne nombreuses informations sur les bourses d’études Education.gouv.fr (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignemnt supérieur et de la Recherche) : dossier très complet sur les aides financières pour les ...

par bml_soc, le 17/02/2005

les formations des salariés

... professionnelle Pour obtenir le texte, consultez le site : legifrance.gouv.fr Des fiches pratiques , de lecture plus facile, élaborées par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, vous présentent les dispositifs de formation, la mise en œuvre et la statut du salarié, ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Réussite scolaire

... différents critères : les compétences, les notes obtenues au diplôme national du brevet, la lecture, la qualification….. * Sites internet : - Ministère de l'éducation nationale - Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : bibliographie offrant moult références de ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Statistiques

... publiés chaque année dans la collection INSEE-résultats . Sur des points précis (chômage, délinquance), il est utile de consulter les sites du Ministère de l'Intérieur et celui du Ministère de l'emploi et du travail Le site de l' Institut national des études démographiques (INED) ...

par bml_soc, le 15/02/2005

comportements d'adolescents

... Monde de l'éducation , Les Cahiers pédagogiques et Sciences humaines (cf n° 127 intitulé Le monde des jeunes). III. Internet : Voir le site du Ministère de l'Education nationale et le Portail officiel de l'éducation . Mais en notant jeunes violence, adolescents autorité, ou d'autres ...

par bml_soc, le 12/02/2005

décret du 1 septembre 1934

... et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance .( J.O. du 6 octobre 1934) Voici l’article 10 de ce décret émis par le ministère de la marine marchande : « Les demandes de permis de navigation et de certificat de sécurité pour un navire à passagers appartenant à un pays ...

par bml_soc, le 09/02/2005

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