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Vote des mineurs

par Guichet du Savoir, le 19/07/2006 à 14:28 - 6190 visites

Question

Association LOI 1901: Comment faire participer les mineurs - 18 ans lors de l'AG d'une association pour les votes: rapports et électeurs, voire eligibles ?


Réponse du service Guichet du Savoir


Cette fiche pratique sur le site de l'INJEP, Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, intitulée : Le mineur dans l'association : capacité de voter, répond à votre question :

[i]A partir du moment où les mineurs sont membres de l'association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l'assemblée générale. L'enfant peut décider d'un certain nombre d'actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d'apprécier si l'enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.

Pour les mineurs de 16 ans, une circulaire du 24.02.78 (Boen 16.03.78, p. 922) autorise, dans les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, les jeunes qui ont atteint 16 ans à participer aux assemblées générales dans les mêmes conditions que les adultes.

D'une manière générale, c'est à l'association de décider de son organisation quant au vote des mineurs et de l'inscrire dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Il conviendra d'apprécier à partir de quel âge on peut voter, et pour ceux qui n'ont pas atteint cet âge, dans quelle mesure ils pourront être représentés par leurs parents.[/i]

Vous pouvez par ailleurs consulter l'intégralité du dossier Le mineur dans l'association sur le site de l'INJEP.
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