Réduction d'impôts*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/05/2004 à 12h30
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Question d'origine :
J'ai un ami qui est propriétaire d'une maison individuelle et il est en train de faire refaire par un professionnel la zinguerie de son toit. Il me demande si, dans la mesure où il le fait faire par un professionnel, il a le droit à une réduction d'impôt, à quelle hauteur (par expl le montant de la TVA de sa facture?) et quelles sont les conditions à remplir ?? Ne sachant pas, je vous pose la question.
Merci d'avance pour votre réponse !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/05/2004 à 10h23
Depuis le 15 septembre 1999, les travaux dans la résidence principale bénéficient en principe du taux réduit de TVA. Ce qui a entraîné un profond remaniement du dispositif de réduction d'impôts.
Réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelle différence ?
Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû.
Le crédit d'impôt ne s'applique que pour les dépenses payées pour l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement.
Sont concernés les équipements suivants : gros équipement de chauffage pour immeubles collectifs (chaudière, cuve à fioul, citerne gaz, pompe à chaleur), les ascenseurs adaptés aux handicapés, les gros équipements sanitaires, les cabines hammam ou de sauna prêtes à poser.
Il n'est pas possible de déduire les appareils ménagers ou électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, cuisinières…), les matériels de téléphonie et audiovisuels, les meubles (éléments de cuisine ou de salle de bains, éléments de bibliothèque…), les lampes, les matériels de chauffage mobiles (convecteurs mobiles), humidificateurs mobiles, climatiseurs mobiles et les gros équipements de chauffage destinés à être installés dans une maison ou un appartement individuel.
Le crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
Les travaux de zinguerie ne sont donc pas compris dans la liste de ceux permettant un crédit d'impôt, mais vous bénéficierez de la TVA à 5,5%.
Voir pour plus de détails :
- FNAIM
- Travaux.com
...
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