Recherches Historiques Grande Guerre

Réponse du service Guichet du Savoir


La question de la nationalité des ressortissants maltais sous protectorat britannique en Tunisie (et ailleurs) semble avoir fait l'objet de débats importants, comme le confirme ce document en ligne : Les Maltais de Tunisie adressée par Monsieur de Lapradelle, Résident général de la république française à Tunis à Monsieur Briand, président du Conseil, ministre des affaires étrangères le 11 février 1921 :

D'après la loi anglaise, sont anglais ou sujet anglais aux yeux des autorités britanniques, les individus nés sur le sol anglais. Sont également anglais les gens qui étant fils des précédents ont vu le jour à l'étranger. Mais les enfants de ces deniers ne sont plus anglais s'ils naissent eux-mêmes hors du territoire du Royaume-Uni. À la troisième génération, le "jus soli " l'emporte sur le " jus sanguinis ".

En Tunisie, pays de Capitations avant 1881, comme dans les autres Etats musulmans, à défaut de stipulations expresses, l'usage voulait que les Chrétiens gardassent indéfiniment leur nationalité d'origine, ce qui était aisé puisque le caractère religieux de ces Etats n'admettait pas que les infidèles y fussent accueillis comme partie intégrante de la communauté. Cette situation a duré, en fait, jusqu'aux conventions de 1896 et de 1897, avec l'Italie et l'Angleterre qui abrogèrent implicitement les Capitulations.

Si l'antique coutume dont il est parlé plus haut est fortement battue en brèche en orient, le cas est tout autre pour la Tunisie depuis le décret beylical du 19 juin 1914 sur la nationalité tunisienne. Le texte de ce décret, en ne distinguant pas entre chrétiens et musulmans, répudie indirectement l'ancien usage d'après lequel un Chrétien en Tunisie ne pouvait appartenir qu'à une puissance chrétienne. Un Chrétien domicilié dans la régence et qui, pour une raison ou pour une autre, perdrait sa nationalité d'origine, deviendrait donc tunisien. C'est précisément le cas des Maltais établis dans le pays depuis trois générations. Ceux-ci ne seraient, en effet, prorogés dans leur qualité de sujets anglais que si des traités de convention liant le gouvernement tunisien (article 1er du décret du 19 juin 1914) le leur garantissait.

Or d'après l'article 1er de la convention du 18 septembre 1897, promulguée en Tunisie par décret du 18 octobre : " le gouvernement de sa Majesté britannique s'abstiendra de réclamer pour ses consuls, ses ressortissants et ses établissements en Tunisie d'autres droits et privilèges que ceux qui lui sont acquis en France ". En outre, l'arrangement de 1919 applicable à la régence par le décret beylical du 19 décembre, a reproduit le texte précédent et ajouté : " il est, bien entendu, que le traitement reconnu en Tunisie aux sujets ou protégés du Royaume-Uni ne comprend pas le traitement français. "

Appliquées à la question des Maltais, les conventions précitées n'expriment en somme que le gouvernement anglais s'abstiendra de réclamer en Tunisie pour les Maltais d'autres droits et privilèges que ceux dont ils jouissent en France. Il s'abstiendra donc de revendiquer pour eux la conservation perpétuelle de leur nationalité et il ne formulera aucune observation si , conformément à ce qui a eu lieu en France, les Maltais nés en Tunisie de parents qui y sont nés eux-mêmes cessent " ipso facto " d'être anglais. Dès lors, depuis le 19 juin 1914, il suffit pour qu'ils deviennent Tunisiens, que le gouvernement beylical les traite en conséquence puisque les conventions qui les lient l'autorisent à considérer ces Maltais sous le même angle que le Gouvernement français les regarde en France.

Mais les Maltais, devenus tunisiens, ne pourraient évidemment devenir justiciables des tribunaux tunisiens ni voir leur statut personnel confié aux magistrats religieux du pays. Une conséquence de la fin du deuxième alinéa de l'article 1er de la convention franco-anglaise citée plus haut est que les ressortissants de la Grande-Bretagne habitant la Régence sont fondés à réclamer les droits et privilèges acquis à ceux qui résident en France. Or, au point de vue nationalité, le droit qu'ont en France les sujets anglais n'est pas de devenir tunisiens, mais bien de devenir français. Les Maltais qui vivent en Tunisie depuis trois générations et qui, par conséquent, ont cessé d'être anglais (ce qui est admis du reste, par le Consulat Général d'Angleterre à Tunis qui refuse de les reconnaître comme sujets britannique) sont donc français de " plano ".

Cette thèse soutenue dans le numéro de janvier dernier du Bulletin de l'Afrique française, ne paraît pas discutable. Elle est aussi indiquée, mais moins nettement, dans un numéro de l'année dernière de la revue italienne " Politica ". Si tel était l'avis de Votre excellence, il n'y aurait donc plus qu'à faire inscrire sur les registres des Français des Contrôles civils, tous les Maltais qui se trouvaient dans ces conditions. Il va de soi que l'on n'inscrirait sur les tableaux annuels de recrutement que les jeunes gens au fur et à mesure qu'ils atteindraient l'âge du service militaire.

Je sais de source confidentielle que M. Sarell, Consul général d'Angleterre à Tunis, qui admet parfaitement que les Maltais de la Régence ne sont plus sujets britanniques à la troisième génération et refuse de s'occuper d'eux, le cas échéant, se proposerait pour essayer d'échapper à cette conséquence, de demander à son Gouvernement d'envisager la possibilité d'une loi spéciale qui maintiendrait indéfiniment les Maltais dans leur qualité. Bien que la chose ne semble guère possible, puisqu'elle est contraire à la convention franco-anglaise, j'ai cru devoir vous le signaler.

J'ajoute qu'il y aurait le plus grand intérêt à régler de suite la situation des Maltais de la régence dans le sens indiqué plus haut pour pouvoir s'en prévaloir dans les négociations avec l'Italie au sujet du renouvellement des Conventions de 1896. Cela permettrait plus facilement d'obtenir de l'Italie l'instauration d'un état de choses analogue en ce qui concerne les Italiens de la régence.

Ce document se trouve dans les remarquables archives du Musée Virtuel de l'Emigration Maltais (Malta Virtual Emigration Museum) et appartient à une série d'Archives du Quai d'Orsay sur les Maltais de Tunisie. Vous pourrez également y lire la réponse du Ministère des affaires étrangères à Monsieur de Lapradelle.

Cette polémique s'étend jusqu'en 1923 où elle sera tranchée par la Cour permanente de justice internationale :

Ainsi en Tunisie, un décret, en 1921, introduit le droit du sol :
«Est Français tout individu né dans la Régence de Tunis de parents dont [*66] l’un, justiciable au titre étranger des tribunaux français du protectorat, est lui-même né dans la Régence, pourvu que sa filiation soit établie, en conformité des prescriptions de la loi nationale de l’ascendant ou de la loi française avant l’age de 21 ans...»[158]
Ce décret auquel correspondait un décret beylical jumeau, souleva de vives protestations de la Grande-Bretagne, dont les ressortissants, c’est-à-dire les 13 500 maltais vivant en Tunisie, devenaient Français par le droit du sol, alors que la Tunisie était non une colonie, mais un protectorat. Le litige fut porté devant la Cour permanente de justice internationale et une loi en 1923 nuane le décret de 1921 en permettant l’option de nationalité pendant l’année suivant la majorité[159]. A la même date et avec le même contenu que pour la Tunisie, un décret en 1921 intervient pour le Maroc[160], la Grande-Bretagne en fut mécontente et en 1937 une convention franco-britannique exclut de son champ d’application sujets et protégés britanniques[161].
source : La nationalité dans le droit colonial, par Christian BRUSCHI, Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique n° 18, 1987/88, p. 29.

En ce qui concerne le "service militaire", le Royaume Uni, dont l'armée était jusque-là composée de professionnels et de volontaires, impose à partir de janvier 1916 une conscription. Mais, si cette dernière implique de façon automatique les "Dominions" (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud), il ne semble pas qu'elle ait été imposée aux colonies (Inde, Antilles) et encore moins à leurs ressortissants. Les Maltais de l'île de Malte, s'ils ont participé de façon importante à l'effort de guerre, en tant que base navale de Méditerranée, ou bien dans la Navy ou l'armée de Lord Kitchener au début de la Première Guerre mondiale puis dans les "bataillons de travail" (labour battalions) sur le front occidental, se sont volontairement enrôlés, et percevaient un salaire (lequel a d'ailleurs dû être réévalué au cours du conflit car il était inférieur à celui des autres ressortissants britanniques). Nous n'avons rien trouvé sur les ressortissants Maltais / Britanniques de Tunisie.
Nous vous conseillons de contacter le premier site que nous vous indiquons dans cette réponse, il semble en effet disposer de ressources importantes sur la "diaspora" maltaise et peut vous fournir des pistes de recherches.

Sources et pour en savoir plus :
* History of the British Army sur Wikipedia anglais.
* The First World War in Malta.
* The Dominion Armies And Their Commanding Generals In The Great War

Bonjour Mesdames, Messieurs.
Votre Réf:écrit par gds_cdp 16.08.2005 15:34
J'ai exploité votre réponse référencée ci-dessus. En recoupant votre courriel et les renseignements recueillis dans la famille et la photo en ma possession, je suis arrivé à une certaine conclusion qui amène la question suivante.
Est-ce-que le guichet du Savoir peut me préciser si des "LABOURS BATTALIONS BRITANNIQUES", Batallions de Travail, ou régiment de génie étaient casernés entre 1917 et début 1920 dans les villes suivantes: BORDEAUX , BASSENS, LORMONT (AQUITAINE) et participaient aux côtés des soldats alliés, français, américains à l'organisation des camps de transit pour ravitailler les fronts de l'Est de la Grande Guerre?
Si par chance pour moi, votre réponse est positive, pourrai-je, être renseigné sur ces régiments britanniques, noms, numéros, commandement, tenue, photos etc. Je prends toutes les informations qui me permettront d'arriver à la conclusion de mes recherches débutées il y a plus de cinq ans.
Merci pour toutes vos réponses. Salutations.
CHOQUER Jean Claude.

Réponse du service Guichet du Savoir


The story of the Bristish Army in the Great War 1914-1918 consacre une partie détaillée au labour battalions mais ne précise pas systématiquement la ville d'affectation. Sont énumérés les différents types de bataillons, tous affectés en France, plutôt dans l'Est et les Flandres :

ASC Labour Companies
ASC Railway Labour Companies
RE Labour Battalions
Pioneer Battalions
Infantry Labour Battalions
Non-Combatant Companies
Women's Auxiliary Army Corps
Labour Corps
Indian, Chinese and other labour from overseas

Cette dernière catégorie comprenait les ressortissants de l'ensemble de l'Empire britannique : Inde, Afrique du Sud, Egypte, etc. et était composée au terme de la guerre d'environ 300 000 enrôlés.

Compte tenu de l'extrême précision de votre recherche, laquelle fait appel à des sources non disponibles en France, il serait souhaitable de vous adresser au Archives nationales britanniques qui proposent en ligne de nombreux documents militaires, comme les plaques d'identité des soldats : plus de 5300 enregistrements concernent le Maltese Labour Corps ; ou bien encore au National Army Museum.