Prestation intellectuelle, prestation de service*

Réponse du service Guichet du Savoir

Prestation de service :
Activité rémunérée au cours de laquelle le prestataire met ses compétences intellectuelles ou manuelles au service de son client, sans fournir un bien matériel.
Source : Le dictionnaire du droit de Nicolas Delecourt

Prestation de service :
Terme générique englobant, à l'exclusion de la fourniture de produits (en pleine propriété), celle de tout avantage appréciable en argent (ouvrage, travaux, gestion, conseil, etc...) en vertu des contrats les plus divers (mandat, entreprise, contrat de travail, bail, assurance, prêt à usage, etc...)
Source : Vocabulaire juridique sous la dir. de Gérard Cornu

Une prestation intellectuelle est définie comme une prestation de service relative aux métiers du savoir dont les résultats précis ne peuvent être définis préalablement à son éxécution.
Elle est caractérisée par le "sur-mesure", "l'immatérialité" et la "co-production" (ce qui signifie que le client et le prestataire contribuent, tous les deux, à la réussite de la prestation; ils coopèrent et sont complémentaires).
Exemples de prestations intellectuelles :
le conseil,
la formation,
l'ingénierie, ...
Les prestations intellectuelles rentrent en général, dans le cadre de professions non réglementées.
Source : l'Office Professionnel de Qualification.

Réponse du département Société

Peut-être faudrait-il vous intéresser aussi au droit des contrats.

La prestation intellectuelle pourrait être soumise au droit de la propriété intellectuelle.