Question d'origine :
bonjour.
2 questions.
- je cherche des info sur le dispositif des 1% patronnal, notament en ce qui concerne l'accés à la location d'appartement.
- je cherche une bibliographie sur le thème de la sexualité et du couple pour les personnes en situation de handicap physique en institution.
merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/11/2005 à 09h09
Concernant votre première question , vous pouvez consulter la fiche du site site France Pratique sur le 1% patronal
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés, dans la limite des fonds disponibles, travaillant dans une entreprise employant au moins 10 salariés. Celles-ci sont tenues de consacrer 0,45 % des salaires versés l'année précédente au financement des logements de leurs employés. Elles peuvent aussi verser ces fonds à un organisme chargé de les gérer (OCIL par exemple).
Il n'existe pas de règle générale d'attribution de ce prêt. Il est accordé une aide prioritaire en faveur de certains publics :
pour les aider à accéder au logement locatif :
les jeunes de moins de 30 ans, en situation ou en recherche de premier emploi ou en contrat de formation au sein d'une entreprise, jusqu'au premier contrat à durée indéterminée inclus ;
les salariés des entreprises assujetties au 1% qui cherchent à louer un logement dans le parc social ou dans le parc conventionné ;
les salariés, faisant partie du secteur assujetti au 1%, devant changer de logement par suite d'un changement de lieu de travail ;
pour soutenir des salariés ou anciens salariés bénéficiant du 1 % et accédant à la propriété, au chômage ou ayant une diminution importante et imprévue de leurs revenus (liés notamment à la maladie, à une fin d'activité, au divorce ...) et dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds du prêt à 0 % ;
Les contribuables utilisant le dispositif d'investissement Besson peuvent bénéficier d'un prêt 1 % patronal, mais les organismes gérant le 1 % ont le droit de désigner le locataire (salarié d'une entreprise adhérente).
Pour votre deuxième question, voici une sélection d'ouvrages disponibles à la bibliothèque :
L'éducation sexuelle en institution
Aimer au-delà du handicap : vie affective et sexualité du paraplégique
Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale
Sexualité, vie affective et déficience mentale
Guide d'éducation sexuelle à l'usage des professionnelles.Tome 2 . La personne handicapée
Choix amoureux: vidéo éducative à destination des personnes ayant des difficultés intellectuelles
La sexualité pas à pas
Un dossier récent dans la revue Etre: Handicap information de septembre-octobre 2005, n°79 intitulé "Sexualité: briser les tabous".
DANS NOS COLLECTIONS :
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