Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche la réglementation relative à l'interdiction des visites à l'hôpital pour les enfants de moins de X ans (X étant déterminé par cette réglementation).
Merci pour votre aide.
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 17/11/2005 à 16h05
Le cadre réglementaire fixant les conditions du droit de visite est le suivant :
Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n’ont pas accès aux malades, sauf accord de ceux-ci et autorisation écrite donnée par le directeur.
Les malades peuvent demander aux cadres infirmiers du service de ne pas permettre aux personnes qu’ils désignent d’avoir accès à eux.
Le cadre infirmier du service s’oppose, dans l’intérêt du malade, à la remise à celui-ci de denrées ou boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit.
Les denrées et boissons introduites en fraude sont restituées aux visiteurs ou à défaut détruites.
Les animaux domestiques, à l’exception des chiens-guides d’aveugles, ne peuvent être introduits dans l’enceinte de l’hôpital.
Le droit aux visites fait l’objet de dispositions arrêtées par le Directeur en concertation avec les chefs de service concernés, (notamment en ce qui concerne l’aménagement s’il y a lieu des horaires et le nombre de visiteurs). Les horaires de visites applicables dans chaque service médical sont affichés à l’entrée du Service. Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées nominativement, pour des motifs exceptionnels, par le cadre infirmier avec l’accord du Chef de service.
Des restrictions peuvent être apportées à ce droit, principalement pour des motifs liés à l’état des malades qui justifie notamment l’interdiction d’accès de certains visiteurs (mineurs en dessous d’un certain âge) à des services hospitaliers ou la limitation de l’accès de tout visiteur à certains services spécialisés.
Le malade peut avoir demandé de ne pas permettre aux personnes qu’il désigne d’avoir accès à lui.(2)
Extrait du : règlement intérieur de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille
Voir également Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter