adhésion à la zone euro
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/11/2005 à 11h56
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Question d'origine :
Où peut-on trouver les chiffres attestant de la situation actuelle (en 2004-2005)des dix nouveaux pays membres de l'UE quant à leur convergence économique exigée par les critères du traité de Maastricht pour adhérer à la zone euro ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2005 à 09h36
La fiche du site institutionnel Europa sur l'Élargissement de la zone euro reprend les dispositions relatives à l'extension cette zone, en particulier les Quatre critères de convergence :
Les quatre critères de convergence sont exposés dans l'Article 121 paragraphe 1 du traité sur la Communauté européenne. Ils ont été spécifiés dans le Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ces critères sont le reflet du degré de convergence économique que les États membres doivent atteindre.
Chaque État membre doit respecter l'ensemble de ces critères pour pouvoir participer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu, lors des négociations, des clauses d'exemption concernant leur participation à la troisième phase de l'UEM.
STABILITÉ DES PRIX
Le traité dispose: "La réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix [...] ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix."
Concrètement, le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1.5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix sur l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre.
SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques [...] ressortira d'une situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif ..."
Dans la pratique, la Commission, lors de l'élaboration de sa recommandation annuelle au Conseil des Ministres des finances, examine si la discipline budgétaire a été respectée en se basant sur deux valeurs de référence:
le déficit public annuel: le rapport entre le déficit public annuel et le produit intérieur brut (PIB) ne doit pas dépasser 3 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué de manière substantielle et constante, et avoir atteint un niveau proche de 3 % (interprétation en tendance selon l'article 104 paragraphe 2) ou, alternativement, rester proche de 3 % tout en dépassant de manière exceptionnelle et temporaire ;
la dette publique: le rapport entre la dette publique brute et le PIB ne doit pas dépasser 60 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué suffisamment et s'approcher des 60 % à un rythme satisfaisant (interprétation en tendance selon l'article 104 paragraphe 2).
TAUX DE CHANGE
Le traité prévoit: "le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen pendant deux ans au moins, sans dévaluation de la monnaie par rapport à celle d'un autre État membre."
L'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
En outre, l'État membre ne doit pas avoir dévalué sa monnaie (i.e. le cours pivot bilatéral de sa monnaie par rapport à la monnaie d'un autre État membre) de sa propre initiative pendant cette même période. Après le passage à la troisième étape de l'UEM, le système monétaire européen a été remplacé par le nouveau mécanisme de change (MTC2).
LES TAUX D'INTERÊT A LONG TERME
Le traité dispose: "le caractère durable de la convergence atteinte par l'État membre [...] se reflète dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme".
Pratiquement, les taux d'intérêt nominaux à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix (donc les mêmes que pour le critère de stabilité des prix). La période prise en considération est l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre.
Les chiffres relatifs à la dette publique annuelle et le déficit budgétaire des pays nouveaux membres et des pays candidats sont disponibles directement en bas de cette fiche. Vous retrouverez l'intégralité de l'évaluation des critères de convergence dans le rapport de la BCE : Rapport sur la convergence 2004 : Les États membres étudiés dans le présent rapport sont : la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède.
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