Question d'origine :
Une question existencielle et fondamentale fait des ronds dans mon esprit depuis un bon moment, mais je profite de ce jour "anniversaire" pour vous la poser.
La loi de 1905 a certes été appliquée dans la France d'après 1870, mais voila 86 ans(traité de versailles) qui l'Alsace moselle est redevenue française. Pourquoi donc n'est elle pas en vigueur dans cette région de la République Une et Indivisible? Vous me répondrez sans doute simplement qu'une loi ne peut être "revotée". Ne pourrait on pas attribuer à cette bonne et grande loi de 1905 un statut particulier?
Par ailleurs, j'ai entendu dire qu'a Mayotte la situation était équivalente, même pire, que là bas la polygamie et la sharia sont appliquées. Est ce admissible?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 13/12/2005 à 13h52
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État.
La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle clôture 25 ans de violentes tensions entre le pouvoir républicain et l'Église catholique, l'un et l'autre se disputant le magistère moral sur la société.
La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
L'Alsace-Moselle, au moment de la loi de séparation, faisait partie de l'Empire allemand. Après son retour à la France, en 1918, elle a obtenu de rester sous le régime du Concordat de 1801.
De ce fait, les ministres des cultes des trois départements de l'Est (curés, pasteurs et rabbins) jouissent encore à ce jour d'un traitement et d'un statut de fonctionnaire. Les évêques sont eux-mêmes nommés par le ministre de l'Intérieur, qui est aussi en France le ministre des cultes.
(source : Herodote)
Vous trouverez d'autres documents sur la séparation des églises et de l'état sur :
Wikipedia : article "Droit local en Alsace et en Moselle".
Sur le site de l'Assemblée nationale
Pour la deuxième question :
En ce qui concerne la polygamie à Mayotte : celle-ci a été abrogée par un article de la Constitution :
La loi met ainsi un terme officiel à plusieurs siècles de tradition. Pour Mayotte c’est, en tout cas, le prix à payer pour s’inscrire pleinement dans le droit commun de la République.
C’est en vertu de l’article 75 de la Constitution, que les Mahorais, dans leur écrasante majorité, jouissent d’un statut personnel de droit local ou droit musulman, dérogatoire au droit commun. C’est par ce statut, que la polygamie et la répudiation sont actuellement autorisées.
Le nouvel amendement interdit désormais ces deux pratiques en précisant dans ses articles 52-2 et 52-3 que « Nul ne peut contracter un mariage avant la dissolution du précédant, et que le mariage ne peut être dissous que par le divorce ou la séparation judiciairement prononcés. »
La loi ne concerne, cependant, que les personnes qui ont atteint l’âge requis pour se marier au 1er janvier 2005. Ceux qui sont déjà polygames ne verront pas leur statut remis en cause.
Un texte qualifié d’historique par la ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, qui a déclaré que cela met fin à certains archaïsmes juridiques.
Jean-Claude Toihir, le 15 mars 2005 (source : Réseau France Outre-Mer).
Enfin, il convient de rappeler, qu'outre l'Alsace-Moselle, trois territoires français ont un régime dérogatoire :
les îles de Wallis-et-Futuna, soumises au régime ancien avec une église catholique officiellement chargée de l'enseignement ;
à
En Guyane, « le régime des cultes qui remonte à Charles X ne reconnaît que le culte catholique, dont les prêtres, et eux seuls, sont financés par le département. » (source : wikipedia, article « Laïcité en France »).
D'autres documents sur le statut juridique de Mayotte :
Rapport de l'Assemblée nationale.
Texte de sciences po sur la laïcité.
Et pour en savoir plus sur Mayotte : Le Ministère de l'Outre-mer.
DANS NOS COLLECTIONS :
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