Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Alsace Lorraine

Alsace Lorraine

par fiam, le 15/06/2004 à 12:30 - 8987 visites

avec mes collégues ns travaillons sur les départements 67 68 et 57 qui bénéficient d'un droit local. ns ns interrogeons sur la formulation à employer :

on retrouve ds le droit local, des dispositions antérieures à 1871, des dispositions d'origine allemande mais également des dispositions propres à la période 1871/1918. or c'est là qu'intervient notre débat : doit-on dire
* dipositions propres à la période du pays d'empire alsace lorraine
ou
* disposition propres à la période de l'empire alsace lorraine.

par ex ils n'appliquent pas la loi 1901 mais la loi d'empire de 1908. quelle terminologie employer..... nos cours d'histoire sont loin.... quel était le statut exact de l'alsace moselle de 1871 à 1918 ?

par ailleurs à notre surprise, ds les textes actuels sur le droit local, on trouve l'expression "vieille France" pour désigner le droit civil usuel. quelle est l'origine de cette expression, est-elle toujours d'actualité ???


unsure.gif

remerciements anticipés........

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 16/06/2004 à 14:08

Réponse du département Société et Civilisation

D’après le Quid, et selon la loi du 6 septembre 1871, l’Alsace devient «Terre d’empire» ("Reichsland") : "[i]les provinces d'Alsace et de Lorraine [/i][Moselle], [i]cédées par la France [/i][...] [i]sont à jamais réunies à l'Empire d'Allemagne[/i]".

Nous vous conseillons de consulter le très bon site de l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, voire de les contacter.

Un autre site, celui du Comité fédéral des Associations pour la langue et la culture régionale en Alsace et Moselle offre quelques éléments d’histoire sur cette région. Voici un extrait :
"[i]En 1871 avec le Traité de Francfort, l'Alsace et la Moselle deviennent propriété de l'Empire allemand et s'appellent dorénavant le "Reichsland Elsass-Lothringen". Ce traité propose aussi aux Alsaciens de choisir leur nationalité avec toutefois l'obligation, pour ceux qui décident d'être français, d'émigrer avant le 30 septembre 1872[/i]".

En ce qui concerne l’expression « Vieille France », son origine daterait de la loi de 1905 sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle désignerait le reste de la France, par opposition à l’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et la Moselle, qui sont encore sous le régime du Concordat de 1801. Le terme est utilisé par Jean-Marie Woehrling, pdt de l'Institut du droit local Alsacien, dans un article de La Croix du 26 janvier 2004. Cependant, nous n'avons pu trouver l'origine exacte de cette expression.
Nous vous conseillons, encore une fois, de prendre contact avec l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan pour des informations plus pointues.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact