Alsace Lorraine*

avec mes collégues ns travaillons sur les départements 67 68 et 57 qui bénéficient d'un droit local. ns ns interrogeons sur la formulation à employer : on retrouve ds le droit local, des dispositions antérieures à 1871, des dispositions d'origine allemande mais également des dispositions propres à la période 1871/1918. or c'est là qu'intervient notre débat : doit-on dire * dipositions propres à la période du pays d'empire alsace lorraine ou * disposition propres à la période de l'empire alsace lorraine. par ex ils n'appliquent pas la loi 1901 mais la loi d'empire de 1908. quelle terminologie employer..... nos cours d'histoire sont loin.... quel était le statut exact de l'alsace moselle de 1871 à 1918 ? par ailleurs à notre surprise, ds les textes actuels sur le droit local, on trouve l'expression "vieille France" pour désigner le droit civil usuel. quelle est l'origine de cette expression, est-elle toujours d'actualité ??? remerciements anticipés........