Question d'origine :
Bjr -
Très souvent apparait sur des murs (la plupart "officiels") la mention:
Défense d'afficher - Loi du 21 juillet 1889 -
Quelle était la raison exacte de cette loi: Y-avait il à l'époque pléthore d'afficheurs,
affichage sauvage ou contrôle politique???
Ou voulait-on tout simplement protéger les batiments publics??
Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/07/2004 à 10h12
Il s’agit en fait de la loi du 29 juillet 1881 (et non 1889) sur la liberté de la presse.
La liberté de l’affichage est consacrée par la loi de 1881 qui supprime l’interdiction des affiches politiques édictée par la loi du 10/12/1830 et l’obligation faite par la même loi à ceux devant exercer à titre provisoire la profession d’afficheur d’en faire préalablement la déclaration à l’autorité municipale. (in «Histoire générale de la presse française » Tome 3).
Le chapitre 3 de cette loi, paragraphe 1er, article 15 stipule : Dans chaque commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique .
Il est interdit d'y placarder des affiches particulières.
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
L’intégralité de cette loi se trouve sur Légifrance
Vous pouvez également consulter cet ouvrage : Connaître la loi de 1881 sur la presse
Pièces jointes
×
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter