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Droit à l'image

par oreli, le 05/07/2004 à 11:51 - 9042 visites

Mon grand-père était photographe. J'organise une exposition de photos réalisées par mon grand-père ; dans cette exposition figurera une photographie prise de Marlène Dietrich. J'aimerais utiliser cette photographie pour l'affiche de promotion de cette exposition. Pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour ce droit à l'image.

Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 06/07/2004 à 14:24

Réponse du département Société

Difficile de répondre précisément à votre question, a moins d’être expert en « Droit de l’image », ce que nous ne prétendons pas être.
Pour vous aider dans la réalisation de votre projet quelques références bibliographiques et sites internet :

*Reproduction interdite ? : le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger / Emmanuel Pierrat
Quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Peut-on protéger son image ? En trois parties : Pour comprendre le droit à l’image, Défendre son image, Se protéger et se montrer, l’auteur répond à ces interrogations en s’appuyant sur des décisions de justice. L’ouvrage comprend des modèles de demandes d’autorisation et de contrats.

Cet ouvrage nous apprend : "Le terme « droit à l’image » désigne le droit que chacun possède sur la reproduction de sa propre image. Il s’agit donc du droit que des personnes autres que le créateur de l’image possèdent sur celle-ci. Le droit à l’image est donc en premier lieu le droit pour une personne de refuser l’exploitation de l’image de son visage .

Le droit à l’image est devenu un droit absolu. La règle est désormais que seul celui qui est représenté peut donc valablement autoriser la reproduction de son image, quelles que soient les circonstances

En matière de droit à l’image, le consentement de la personne photographiée ne peut-être présumé. En clair l’autorisation est écrite et précise ou bien elle n’existe pas aux yeux des juges (TGI Paris, 23 octobre 1985, Gazette du Palais, 13/14 mars 1999, p. 18. "


*Le photographe : guide juridique et pratique pour le professionnel et l'amateur / Alain Cabrit
Fait le tour des problèmes juridiques liés au droit de photographier, le droit d'auteur du photographe, le droit du photographe en sa qualité de contribuable et le droit du photographe en sa qualité de consommateur.


Quelques sites Internet :

- La législation

-Le site officiel Légifrance permet de consulter l’essentiel des lois et codes du droit français
*droit d’auteur (droit du photographe et droit de l’auteur d’une œuvre) : code de la propriété intellectuelle : art. L111-1 à L132-33 et art. R111-1 à R122-12)
*droit de la personne : code civil, art. 9 et 9-1, code pénal, art. 226-1, 226-2 et 226-8
*droit détenu par le propriétaire d’un bien : code civil, art. 537 à 546
*loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chap. IV
*loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 1


- Le droit d’auteur

*Fiches pratiques établies par le Ministère de la Culture accompagnées de la liste de sociétés d’auteur et d’organismes concernés par la propriété littéraire et artistique


- Sociétés d’auteur

*La SAIF : Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe


A signaler enfin sur Internet un compte-rendu, très instructif, d’une journée d’étude « images et droits », organisée par l’ADBS, Association des professionnels de l’information et de la documentation

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/07/2004 à 15:21

Réponse du service Guichet du Savoir

En complément, vous pouvez consulter le rapport de Philippe GAUVIN, chef de la Division des Affaires juridiques du Centre national de Documentation pédagogique (CNDP) intitulé "Droit à l'image et droit de l'image", issu des Deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, Lyon 23-24 octobre 2003.

Il précise que le droit à l'image est un droit extrapatrimonial :
"[i]Le caractère extrapatrimonial des droits attachés à la personne se concrétise par trois principes.
Tout d’abord, le droit de la personnalité interdit quelque valorisation marchande de ce droit. Le nom, l’identité de la personne, n’a, en principe, pas de prix !
Ensuite, les droits de la personnalité sont incessibles. Nul ne peut céder son identité.
Enfin, les droits de la personnalité sont intransmissibles. Nul ne peut transmettre son identité."[/i]
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