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Accueil > les marchés publics

les marchés publics

par albator, le 07/07/2004 à 19:15 - 7305 visites

j' aimerai savoir comment fonctionne le système des marchés publics dans les collectivités. MERCI ET BRAVO POUR CE SITE INTELLIGENT wink.gif

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 08/07/2004 à 12:22

Réponse du département Société

Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’article 1er du code des marchés publics dispose que :

"[i]Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l'acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code[/i]".

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Un marché public relevant d'une des trois catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d'une autre catégorie. Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.
Cet article définit les principales composantes du marché public qui sont :

1-Les marchés publics sont des contrats
2-Les marchés publics sont passés avec des personnes publiques ou privées
3-Les marchés publics sont conclus à titre onéreux
4-Les marchés publics doivent répondre aux besoins de l’administration contractante
5-Les marchés publics portent sur des fournitures, des services ou des travaux

Source : La réforme du code des marchés publics : dossier complet sur la réforme des marchés publics, ses objectifs (un code des marchés publics simplifié et lisible), dispositif de sa mise en œuvre, définition et réglementation d’un marché public.

Le Nouveau code des marchés publics, profondément réformé au mois de janvier 2004, est consultable sur le site Legifrance.

A signaler toujours sur Internet le portail des marchés publics

Voici une bibliographie sélective d'ouvrages sur les marchés publics :

* Le droit des marchés publics
* Elus et marchés publics
* Guide pratique du nouveau code des marchés publics
* L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
* Les marchés publics dématérialisés
* Le nouveau code des marchés publics
* Le nouveau code des marchés publics : comment passer les marchés publics ?
* Réforme du code des marchés publics commenté

A noter plus particulièrement l’ouvrage de Dominique Legouge "guide pratique du nouveau code des marchès publics : les nouvelles règles du jeu issues du décret de janvier 2004," écrit dans un langage clair et accessible. L’auteur est un spécialiste de l’achat public.

Enfin, la Gazette des communes vous fournira des informations complémentaires. A noter plus particulièrement un article sur l’attribution d’un marché et sa force exécutoire paru dans La gazette.
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