certificat d'urbanisme
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/04/2006 à 16h17
165 vues
Question d'origine :
bonjour,
dans une commune de moins de 500 habitants comment savoir si une parcelle de terrain est constructible ?
à qui le demander ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/04/2006 à 08h03
Pour savoir si votre terrain est constructible,
Attention ! Il existe deux certificats d’urbanisme. Le certificat ordinaire ou simplifié : il indique les dispositions d’urbanisme attachées à la zone où se trouve le terrain mais ne précise pas si le terrain est constructible ou non. Pour plus de précision, demandez un certificat pré-opérationnel décrivant le projet envisagé. C’est ce dernier qui donne l’assurance de l’obtention du permis de construire.
Dans les plans locaux d'urbanisme, comme dans les anciens plans d'occupation des sols, le territoire communal est divisé en différentes zones selon ce qu'il est autorisé d'y construire. Mais la terminologie a changé afin d'être plus facilement compréhensible par le grand public :
Les zones NB qui permettaient une urbanisation partielle de secteurs naturels sont supprimées.
Sources :
- maison-conseil.com
- lemoniteur-expert.com
Pour en savoir plus sur les PLU, consulter Plan local d'urbanisme, différence entre POS et PLU
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter