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sgdg

par gilleschal, le 29/05/2006 à 22:53 - 9196 visites

Bonjour,
Depuis quand le sigle SGDG est-il mis en service?
Merci pour vos recherches

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 01/06/2006 à 12:23

Réponse du service Guichet du Savoir

Le XIXème siècle marque l’avènement du brevet moderne. Les procédures d’obtention sont allégées, des offices spécialisés sont créés (le United States Patent Office voit le jour en 1802), la loi prévoit des recours contre leurs décisions. Mais ces offices croulent rapidement sous le nombre des demandes (qui passe de quelques dizaines par an au début du siècle à quelques milliers dans les années 1850), et sont critiqués pour la médiocrité de l’examen. Si les États-Unis réagissent en 1836 par la mise en place d’un examen des demandes portant sur le fond (nouveauté, utilité, description suffisante), la France adopte un simple examen de forme : la loi de 1844 dispose que les brevets sont délivrés sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description. La question de savoir s’il est préférable de limiter la procédure à un examen de forme, auquel cas le titre perd de son prestige mais peut être obtenu plus aisément, ou s’il revient à l’office de réaliser un examen approfondi, ce qui est coûteux mais confère au titre une forte présomption de validité, est, comme nous le verrons plus loin, toujours d’actualité.
source : Ecole nationale supérieure des mines de Paris : La Brevetabilité des Logiciels / Youenn Dupuis et Olivier Tardieu


De nombreux autres pays persévérèrent dans un système comprenant un enregistrement après un simple examen de forme. Les États crurent toutefois bon de se dégager de toute responsabilité. Par exemple en France la loi de 1844 stipule que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description ». Des brevets avec les initiales S.G.D.G. (sans garantie du gouvernement) furent délivrés en France jusqu’en 1968.
source : www.robic.com ou www.invention-europe.com : L'histoire des brevets par Serge Lapointe
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce

Pour en savoir plus :
- www.ish-lyon.cnrs.fr : Lorsque le brevet s'oppose au secret : l'intérêt du compromis / Une présentation d'Alain BELTRAN (Institut d'Histoire du Temps Présent) et de Sophie CHAUVEAU (Centre Pierre Léon d'histoire économique et sociale)
- www.mondialisations.org : Brevetabilité de Philippe Aigrain
- Etat et l'invention [Livre] : histoire des brevets
- Des brevets et des marques [Livre] : une histoire de la propriété industrielle
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