affichage tableau du personnel
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 31/07/2006 à 11h20
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Question d'origine :
bonjour
quelles les obligations d'affichage au regard du droit du travail sur les tableaux du personnel?
merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/08/2006 à 14h11
Le site Isère Prud'hommes fait une synthèse réglementaire très détaillée sur l'affichage obligatoire en entreprise. Vous pourrez consulter le détail de chaque texte mentionné partir de leur site ou bien directement à partir du Code du travail sur Légifrance :
- artistes du spectacle - D 762-10 - affichage caisse de congés payés -
- chantier - L 235-2 ; R 324-1 ; R 362-5 - affichage déclaration d'ouverture - amendes -
- chômage-intempéries - R 731-9 - affichage de l'avis de reprise de chantier -
- CHSCT - R 236-7 - voir une étude sur le CHSCT en format word à télécharger
- comité d'entreprise :
* affichage compte rendu de gestion financière du comité d'entreprise R 432-14-
* affichage du procès verbal de réunion L 434-4
- affichage des communications des délégués du personnel - L 424-2 -
- affichage des communications syndicales - L 412-8 -
- congés payés : D 223-4
* affichage de la caisse et de la commisson des congés payés bâtiment : D 732-10
* affichage de la caisse des congés payés transports : D 741-8
- affichage des consignes d'incendie : R 232-12-20 à 22, R 235-4-16
- convention collective de l'entreprise - affichage de ses références
- délégués syndicaux - affichage des noms : L 412-16 ; D 412-1
- durée du travail L 620-2 ; D 212-18
- égalité professionnelle : L 123-7: affichage des articles L 231-1 à L 123-7
- égalité de rémunération : L 140-7, R 140-2 ;affichage des articles L 140-2 à L 140-6 ;
- horaires de travail affichage : L 620-2 ; D 212-18 à 20
- inspecteur du travail : affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: L 620-5 et 7
- marchandage : R 125-1
- marins : R 742-4
- médecins du travail affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: L 620-5 ; R 241-13
- membres du CHSCT affichage des noms des membres du CHSCT : R 236-7
- offre d'emploi diffusion et publicité : L 311-4 ; D 311-5 ;
- plan social : L 321-4-1 ; L 321-7 ;
- postes disponibles affichage de la liste : L 321-14
- réglement intérieur affichage : R 122-12
- repos hebdomadaire - affichage : R 221-10 , R 221-11 ; R 221-13 ;
- services de secours d'urgence affichage des adresses et coordonnées téléphoniques: L 620-5
- tissage et bobinage : L 722-2 ; R 722-2 et R 722-7
- travail de nuit avis à l'inspection du travail affichage: R 213-2
- travaux à domicile affichage dans les locaux des d'attente du donneur d'ouvrage des détails de temps d'exécution,prix de façon, salaire etc...: R 721-9
- travailleurs intermittents des transports affichage de la caisse à laquelle l'employeur est affilié : D 741-8
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