Question d'origine :
Mon fils est en a arrêt de travail pour cause d'accident (du travail). Il me dit que dès que son arrêt de travail cesse, il est en vacances.
Je suis étonnée car il me semblait qu'il devait y avoir une reprise entre les deux évènements.
Qu'en est il exactement ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 10/08/2006 à 14h09
A la suite d’un arrêt pour accident du travail, un employé reconnu apte à reprendre son travail par le médecin du travail peut tout à fait poser des congés en accord bien sûr avec son employeur. Par contre, un salarié ne peut être en congés pendant la période de l’arrêt maladie ou de l’accident du travail.
L’article R241-51 du code du travail stipule "Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail (…) après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail (…).Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi (…)".
Vous pouvez consulter cet article sur le site
Le site
De même, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement vous présente quelques
Enfin, vous pouvez également consulter le
NB : L’édition 2006 de ce code sera très prochainement consultable à la bibliothèque.
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