aide pour garde d'enfant
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/08/2006 à 03h33
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Question d'origine :
Pouvez-vous me dire si les « Allocation de garde d’enfant à domicile » et « Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle » concernent également les Collectivités d’Outre-mer, et en particulier Wallis et Futuna ? Sinon, à quel service, à quel ministère demander ce renseignement ? Pouvez-vous me dire, si lors de la mise en place de ces allocation et aide, une clause les excluant ou incluant des Collectivités d’Outre-mer fut ajoutée ?
Merci d’avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/08/2006 à 14h01
Depuis janvier 2004, une nouvelle aide, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a été mise en place, elle concerne les enfants nés après le 1er janvier 2004 ; Par contre pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, le système antérieur reste toujours en vigueur : Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée (AFEAMA)...
Vous trouverez ci-dessous des informations sur cette prestation avec notamment l'information suivante :
L’alignement de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) dans les DOM sur la métropole : La PAJE sera versée dans les DOM dans les mêmes conditions qu’en métropole. Les plafonds de ressources de l’allocation de base de la PAJE seront donc complètement alignés. Il y avait aujourd’hui un écart de 10 % au détriment des DOM.
Cependant les collectivités d'outre-mer ne sont pas mentionnées.
Ministère de la famille et de l'enfance - 16 mesures pour les familles
En complément le texte du code de la Sécurité sociale :
Code de la Sécurité Sociale (Sur ce site, cliquez également sur le lien : Code de la Sécurité sociale L751-1)
www.caf.fr (Allocation de garde d'enfant à domicile)
Pour une information directe vous pourrez contacter :
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14
Téléphone : 01-45-65-52-52
Caisse nationale des allocations familiales
ou le
27, rue Oudinot
75007 Paris
Téléphone : 01.53.69.20.00
Ministère de l'Outre-Mer (page Wallis et Futuna)
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