"droits d'auteur" : prescription ?
par jeancl2, le 06/09/2006 à 12:18 - 13529 visites
bonjour,
j'ai scanné un ouvrage datant de 1913, aujourd'hui introuvable en librairie.
je souhaite placer ce scan sur le site web d'une bibliothèque publique, afin que tous puissent consulter cet ouvrage qui est actuellement "hors du prêt" (consultable sur place).
J'entends ici ou là que "que les droits d'auteur sont valables pendant 70 ans.".
qu'en est-il exactement ? "70 ans" ? "jamais" ? etc.
merci,
jeancl2.
Il y a déjà une amorce de réponse dans le gds, à la rubrique "règlementation":
Question
concernant un texte littéraire tombé dans le domaine public comment puis-je l'intégrer à un site internet :
puis-je scanner librement une édition de poche (folio ou autre) sans payer de droits à l'éditeur (si c'est le cas est-ce ce que l'on appelle les droits voisins puisque le texte lui est dans le domaine public ?) ?
ou dois-je retaper le texte ? Dans ce cas dois-je tout de même mentionner de quelle édition je tire le texte ?
Réponse du service Guichet du Savoir
Ce dossier pédagogique à l'intention des enseignants sur le site de l'Académie de Créteil apporte la réponse à votre question : Cependant, il est nécessaire d'être vigilant, y compris dans ce domaine public. En effet, même une oeuvre tombée
dans le domaine public peut se révéler dangereuse à manipuler. Si Jules César, ni ses ayants-droits, si tant est qu'il serait possible de les identifier, n'ont plus aucun droit sur La Guerre des Gaules, le texte que l'on peut trouver sur Internet n'est pas exempt de tout droit. En effet, le texte latin a été traduit, et édité. Editeur et
traducteur ont à leur tour des droits. En fait, c'est le texte original, dans sa publication originale, qui est dans le domaine public. Il est donc illégal de numériser une édition récente d'un texte de César traduit récemment. En revanche, il est parfaitement possible d'utiliser la traduction de Guillaume Budé, tombée dans le domaine public avant la fin de la Renaissance, et de la saisir soi-même sur son propre matériel. Texte, traduction et édition sont ainsi libres de droits.
Comment ça marche
Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir