pêche au harpon*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/08/2004 à 10h00
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Question d'origine :
quelle est la réglementation de la chasse au harpon en eau méditerranéenne?
(limite d'age,formation requise, assurance(?),type de matèriel autorisé,...)
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/08/2004 à 09h11
Deux textes de loi régissent
* le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
* le décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le précédent décret (voir en particulier l'article 4).
Ces deux textes donnent un cadre d'exercice très strict de la pêche sous-marine (que ce soit en mer Méditerranée ou d'autres eaux territoriales) :
- La
- Il faut avoir
-
- Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.
- Les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur bateau ou la chasse sous-marine, à titre d'agrément exclusivement.
- En cas de
* justifier de votre identité,
* et présenter l'attestation de déclaration, ou la licence délivrée par une fédération sportive.
- d'utiliser un équipement permettant de respirer en plongée,
- d' utiliser
- de détenir simultanément, sur le bateau, un scaphandre autonome et des engins de pêche sous-marine,
- de tenir un fusil chargé hors de l'eau,
- de pêcher entre le coucher et le lever du soleil.
- de pêcher à moins de 150 m des navires ou des embarcations de pêche ainsi que des filets signalés par un balisage,
- de capturer les animaux pris dans les filets des pêcheurs,
- d'utiliser des foyers lumineux,
- d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial,
- de vendre les prises.
* le site des Affaires maritimes du Ministère de l'équipement.
* les coordonnées des directions régionales et départementales des Affaires maritimes auprès desquelles vous devez faire votre déclaration et vous renseigner sur les
* le site de la préfecture de la région PACA
* ce site personnel d'un passionné sur la pêche sous-marine à Marseille.
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