administration et justice française
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/10/2006 à 16h17
185 vues
Question d'origine :
Je recherche sous forme de schéma :
1- l'organisation administrative française (état et collectivités territoriales)
2- l'organisation du système juridique français.
merci de vos réponses
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/10/2006 à 10h32
Sur le site institutionnel
- Etat français et collectivités territoriales
- Administration territoriale française
inclus dans l'exposé "L'administration française en région : historique, organisation et missions".
Schéma de l'organisation juridictionnelle française sur
La France connaît deux ordres de juridictions, l’un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables – l’ordre dit judiciaire – et l’autre pour régler les litiges entre l’Administration et les administrés – l’ordre administratif. Entre les deux parce que mettant en oeuvre la puissance publique contre des justiciables particuliers, mais rattaché à l’ordre judiciaire se trouve la justice pénale. Nous avons fait figurer cette dernière en grisé dans le schéma.
Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu’administratif. Il n’existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en
cassation ou son équivalent devant le conseil d’État, il ne s’agit pas de juger une troisième fois l’affaire mais de faire un procès à la décision des juges d’appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d’où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n’est pas le cas il y a rejet du pourvoi. (suite sur Defidoc.com)
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Je recherche le nom de l'architecte qui a bâti l'immeuble...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter