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Excès de vitesse

par gnopette, le 29/08/2004 à 09:41 - 2821 visites

Qu'elles sont les pénalités encourues pour avoir été flashé a 100 km/h sur 1 tronçon limité à 90?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 30/08/2004 à 12:24

Réponse du service Guichet du Savoir

D'après l'Article R413-14 du code de la route :
[i]
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, et de la quatrième classe, dans les autres cas.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.[/i]


Un excès de vitesse ≤ 19 km/h entraîne donc une amende forfaitaire de 135 euros et le retrait d’un point (contravention de 4ème classe).

Le délai pour payer une amende est désormais de quarante-cinq jours (et non plus de un mois). Le délai pour payer une amende minorée est de deux semaines (contre une auparavant). Le paiement dans les quinze jours permet de bénéficier de l'amende minorée : le montant de l'amende de 135 euros tombe ainsi à 90 euros. Le montant de l'amende majorée s'élève à 375 €.

Sources :
- « Maîtriser sa vitesse : premier enjeux de la sécurité routière »
- Sécurité routière

Pour connaître toutes les peines encourues en cas d'excès de vitesse, vous pouvez également consulter le site du journal Auto plus.
Vous trouverez un tableau des sanctions dues aux infractions au code de la route sur le site de la préfecture de l'Aube

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