taxe d'habitation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/11/2006 à 11h46
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Question d'origine :
Bonjour,
Question de fin d'année, pourquoi cette taxe se base t-elle aussi sur nos revenus pour son calcul ?
Alors serions-nous imposés deux fois sur nos revenus finalement ?
Merci et bonne journée.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/11/2006 à 14h25
La taxe d'habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de la résidence principale,
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A noter :
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales. C'est le service du cadastre qui détermine cette valeur.
Source (et suite) sur la fiche pratique Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pour plus de détails, vous pouvez consulter votreargent.fr
A lire également : La grande injustice de la taxe d'habitation
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