Médicalisation des salles de spectacles*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/09/2004 à 12h00
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Question d'origine :
Bonjour,
Quels sont les décrets ou textes de loi qui régissent l'éventuelle obligation pour une salle de spectacle d'avoir sur place un médecin pendant des représentations publiques ?
Auriez-vous les coordonnées d'équipes médicales assurant ce type de prestations sur Lyon ainsi que sur Paris ?
Encore merci pour l'exceptionnel service que vous nous offrez.
JCA
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/09/2004 à 14h05
Nous n'avons trouvé aucune référence relative à une obligation d'assistance médicale pendant les représentations publiques de salles de spectacle, ni dans les recueils de textes législatifs que nous avons consultés, ni auprès de grandes salles de spectacle lyonnaises que nous avons contactées. Il ne semble pas non plus y avoir de service d'assistance spécialisé dans ce type de prestation.
Le guide Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : règlement du 19 septembre 2002 apporte les précisions suivantes quant à la sécurité du public :
Titre III Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacles, Section 5 Installations diverses, d) Surveillance et avertissement :
§2 - Ce service [service de surveillance contre l'incendie] doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux :
- dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ;
- dans ceux de 1ère et 2ème catégorie utilisant une scène du type BC.
Les catégories sont les suivantes :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
- 5ème catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R.123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimal fixé par le réglement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
Types de scènes :
A. - Scène comportant un ou plusieurs dessous
Scène ne comportant pas de dessous, mais dont la surface est supérieure à 150 mètres carrés ou dont le volume est supérieur à 1200 mètres cubes ou dont l'une des dimensions linéraires excède 24 mètres.
BC. - Scène ne comportant pas de dessous, mais dont la surface est égale ou inférieure à 150 mètres carrés, dont le volume est égal ou inférieur à 1200 mètres cubes et dont chacune des dimensions linéaires est inférieure à 24 mètres.
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