Contention physique et rapport de l'ANAES
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/12/2006 à 17h20
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Question d'origine :
Bonjour!
Je suis étudiante à l'Université catholique de Louvain, en Belgique. Je réalise mon travail de fin d'études sur les droits des personnes âgées en maisons de repos et sur la responsabilité du personnel soignant de ces établissements.
Dans le cadre de mes recherches sur la contention, j'ai trouvé sur de nombreux sites des références au rapport de l'ANAES sur les contentions.
Comme je fais du droit comparé, je m'intéresse entre autres à la législation française.
J'aimerais savoir si ce rapport de l'ANAES a été présenté au Sénat.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/12/2006 à 09h11
Le rapport de l'ANAES, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé, que nous avions cité dans cette précédente réponse sur les contentions physiques est un rapport d'experts, et non un rapport parlementaire, qui contient des recommandations destinées aux professionnels de santé. Nous ne voyons pas pour quelle raison il aurait dû être présenté au Sénat...
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