Vendre ses créations
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/01/2007 à 08h43
173 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Après de multiples recherches, enormément de temps passé à collecter des informations divergeantes ...
Je souhaite vendre mes créations artistiques, à toute petite échelle en pemier lieu, d'avantage si je rencontre le succès ...
Je pense avoir compris certaines chose :
1- Déclaration centre Impot pour obtention n° siret
2- Déclaration d'activité Maison des Artistes
3- Inscription caisse de retraite complémentaire IRCEC
Jusqu'à la je pense etre dans le juste,
Maintenant, je me pose toutefois plusieurs questions :
1- Quelles seront mes charges sur un bénéfice annuelle ne devant pas dépasser les 4000€ ?
2- Peut-on etre exonéré des cotisations de IRCEC si les revenus sont inferieur à 4000€
3- Si je suis enceinte et que je souhaite prendre un congé parentale, puis je faire meme si je me suis inscrite à la MDA ? dois-je faire une déclaration sur l'honneur à la SS ? à la CAF ?
Je vous remercie ...
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2007 à 15h27
L'ensemble des formalités administratives relatives à l'exercice de l'activité de créateur d’œuvres graphiques et plastiques figure sur le site de la Maison des Artistes qui gère l'affiliation au régime de sécurité sociale sous certaines conditions :
Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité à la Maison des Artistes à la permière facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou lors de votre premier contrat ou bon de commande.
A réception de ce document, accompagné de la photocopie d'un des justificatifs cités ci-dessus, la Maison des Artistes vous inscrira à son fichier de recensement et vous attribuera un numéro d’ordre (identifiant personnel) par voie postale.
Si vous êtes amené à cesser votre activité artistique, veuillez en informer la Maison des Artistes.
Votre situation administrative :
Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes auteurs.
Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale,
L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de la 2ème année d’activité.
En ce qui concerne le seuil d'affiliation, il implique un revenu d'activité minimum :
Le seuil d’affiliation ou de maintien d’affiliation est fixé par la réglementation à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC.
Pour permettre le bénéfice d’une couverture sociale, les cotisations doivent obligatoirement être calculées sur la base de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, en cas d’affiliation ou de maintien d’affiliation avec un bénéfice non commercial +15% inférieur à cette base.
Base forfaitaire de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
année / 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (euro)
2005 : 7038
2004 : 6660
Seuil de radiation
Des bénéfices non commerciaux +15% inférieurs au seuil de radiation (450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC à compter de 2000) au cours de 5 années consécutives peuvent entraîner la radiation du régime de sécurité sociale.
année / 450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (euro)
2005 : 3519
2004 : 3330
Plafond de sécurité sociale
La cotisation pour l’assurance vieillesse de base est plafonnée, c’est à dire qu’elle est calculée dans la limite du plafond de sécurité sociale, même si le bénéfice non commercial +15% est supérieur au montant de ce plafond.
année plafond de la sécurité sociale (euro)
2005 31068
2004 29712
Nous vous conseillons de contacter directement la MDA pour plus d'informations.
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