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Droits d'utilisation d'oeuvres d'art

par alias, le 15/09/2004 à 10:32 - 10469 visites

Bonjour,

Pour la création d'un spectacle théâtral dont le thème sera centré sur la peinture et les peintres, je souhaite utiliser, sur scène, des projections de tableaux repérés dans certains musées.

Les reproductions de ces tableaux seraient projetés, tout au long du spectacle, pendant des durées variables (de 5 secondes à 1 minute maximum) et auraient soit valeur de citation, soit de support de l'action jouée par les comédiens.

Avant de contacter les musées concernés, j'aimerais donc savoir sous quelle forme je dois solliciter l'autorisation d'utiliser des reproductions de tableaux leur appartenant et quelle est la législation applicable dans ce cas particulier, notamment en terme de droits d'auteurs pour l'utilisation de reproductions d'oeuvres appartenant à un musée ou déposés dans un musée par des ayants droit.

Merci de votre réponse.

Alias

Réponse du Guichet du savoir

par bml_art, le 15/09/2004 à 15:45

Réponse du département Arts et loisirs

Votre question comporte plusieurs éléments qui vont intervenir dans les sollicitations d'autorisation : l'auteur du tableau, le musée détenteur de l'oeuvre, et la reproduction photographique utilisée pour le spectacle.

En ce qui concerne l'auteur du tableau, rappelons l'existence de deux types de droit : le droit moral, inaliénable, imprescriptible et insaisissable, constitué entre autres du droit de divulgation, du droit à la paternité, du droit au respect de l'oeuvre, et les droits patrimoniaux, droit de reproduction et de représentation, qui persistent tout au long de la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après son décès.

La reproduction photographique elle aussi relève du droit d'auteur. Si vous souhaitez effectuer vous-mêmes les clichés, vous aurez à demander l'autorisation sur ce point à l'auteur du tableau. Si vous achetez les diapos, vous aurez à régler des droits d'utilisation au photographe ou au musée qui détient les droits.

Outre ces derniers droits de reproduction, le musée détient un "droit d'accès" à ses collections, ensemble des conditions régissant l'acte de photographier.

Pour de plus amples informations, nous vous recommandons la lecture de deux livres :
Reproduction interdite ?: le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger / Emmanuel Pierrat, dont voici quelques extraits concernant l’utilisation des reproductions de tableaux :
p. 15 « Les musées exercent un droit sur leurs collections d’œuvres d’art, même « tombées » depuis des lustres dans le domaine public. L’on négociera le droit de photographier dans des conditions (trépied, flash, absence de Japonais sur l’image, etc.) permettant d’obtenir la qualité requise par l’édition d’un beau-livre. Cela s’appelle un « droit d’accès ».
p. 91… « En pratique, les propriétaires de biens mobiliers négocient parfois en plus de ce droit d’accès un véritable droit d’auteur sur les clichés de leurs biens quand ils les ont réalisés ou fait réaliser par leurs propres photographes. Un droit à l’image ainsi qu’un droit d’auteur s’appliquent ainsi alors même que l’œuvre initiale (tableau, sculpture, etc.) appartient au « domaine public ».
p. 19 « De même, le droit à l’image ne doit pas être confondu avec un droit sur l’image, c’est-à-dire avec le droit d’auteur que peut revendiquer le créateur de l’illustration, qu’il soit photographe ou dessinateur. »
p. 20 « A ce premier droit d’auteur sur l’image, peut s’ajouter un autre droit d’auteur, si le sujet de la photographie est également une œuvre protégée en tant que telle par la propriété littéraire et artistique »
p. 90 …le propriétaire du support matériel d’une œuvre (un tableau, un tirage original, etc.) ne dispose pas des droits d’exploitation sur cette œuvre, sauf s’il en est stipulé autrement dans le cadre d’un contrat conclu avec l’auteur ou ses ayants droit… C’est donc aux créateurs ou à ses ayants droit qu’il faut en général s’adresser quand l’œuvre n’est pas encore tombée dans le domaine public (c’est-à-dire en général jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur). »
Vous trouverez également dans ce livre des modèles de lettres concernant la cession de photographies, le contrat d’achat d’images.
Le guide juridique de l'artiste amateur / Françoise Airiau, éd. Fleurus, 2004

Sur Internet, vous pouvez aussi examiner sur le site du CNAP, Centre National des Arts Plastiques, la rubrique "144 questions réponses sur l’activité des artistes plasticiens", et sur le site de l'ADAGP, société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques, la rubrique "Droit d'auteur", qui mentionne ceci :
"En particulier, les possesseurs publics (musées et institutions) n'acquièrent pas de droits d'auteur du fait de l'acquisition ou de la restauration des œuvres. Ils peuvent dans leurs missions de conservation en réserver l'accès pour des raisons techniques. De plus, un certain nombre d'entre eux gèrent des photothèques et perçoivent à ce titre des redevances d'utilisation ou de location de documents photographiques ou numérisés, sous réserve de l'accord des auteurs concernés".
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