Ancienneté
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/05/2007 à 16h06
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Question d'origine :
Je viens d'entrer dans la fonction publique territoriale après avoir travaillé 25 ans dans le privé, et auparavant 5 ans dans la fonction publique territoriale, dont j'avais démissionné. Pour mon salaire, ai-je droit à une reprise d'ancienneté, et si oui coomment doit se faire le calcul ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/05/2007 à 13h56
Texte d'introduction de Service-public.fr quant aux réformes dans la fonction publique :
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique apporte un certain nombre de modifications aux textes régissant la carrière des agents publics.
Parmi celles-ci, figurent notamment :
- de nouvelles règles sur la formation professionnelle et la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents,
- un cadre rénové en matière de mise à disposition des fonctionnaires afin de faciliter leur mobilité,
- la modernisation et la simplification des dispositions relatives à la déontologie et aux cumuls d'activités publiques et privées.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale réforme, de la même manière, la formation professionnelle. Elle comporte également des dispositions sur les institutions de la fonction publique territoriale, la gestion des agents territoriaux et l'hygiène, la sécurié et la médecine préventive.
Nos fiches seront mises à jour dès publication des décrets d'application de ces nouvelles mesures.
Etant donné :
- que les textes régissant la carrière des agents publics sont actuellement en cours de modification
- le peu d'indications sur votre situation : votre cadre d'emploi, votre catégorie (A, B ou C), actuellement et dans le passé
- la complexité et la multiplication des situations dans la FTP
nous vous renvoyons à la direction des ressources humaines de votre collectivité, la plus à même de vous renseigner à propos de votre carrière ainsi qu'aux représentants du personnel et aux organisations syndicales.
Voici cependant quelques informations sur la question :
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Quelles professions pour la reprise d'ancienneté en catégorie B ?
Le statut prévoit une reprise d'ancienneté pour les personnes intégrant la catégorie B et ayant exercé dans le privé une activité professionnelle d'un niveau équivalent. Cette reprise d'ancienneté est fixée à la moitié de la durée de l'activité dans le privé, plafonnée à 7 ans. Un arrêté paru le 26 avril au JO fixe la liste des professions prises en compte pour cette reprise d'ancienneté. On trouve dans la liste : les chefs d'entreprise de dix salariés ou plus, les professions libérales exercées sous statut salarié, les professions de l'information, des arts et des spectacles, les cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, les ingénieurs et cadres techniques d'entreprise, les professeurs des écoles et instituteurs, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, les professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises, les techniciens (sauf secteur tertiaire), contremaîtres et agents de maîtrise.
Télécharger le décret du 26/05/06
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*nomination dans un grade de catégorie C pour les agents avec service antérieur
**nomination en qualité de stagiaire :
les agents qui ont ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public sont classés à l'échelon correspondant à une reprise d'ancienneté égale au 3/4 de la durée des services civils qu'ils ont accompli.
Le classement s'effectue sur la base de la durée maximale de service exigée pour chaque avancement d'échelon.
L'agent est titularisé dans le grade avec l'ancienneté détenue à la nomination, augmentée de celle acquise durant la période normale de stage.
**titularisation
l'agent est titularisé dans le grade avec l'ancienneté détenue à la nomination, augmentée de celle acquise durant la période normale de stage.
Vous pouvez également exposer votre problème sur l'un des forums ci-dessous :
- territorial.fr
- forumterritorial.org
- service-public.fr
- forum.territorial.info
- etc.
DANS NOS COLLECTIONS :
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