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voyage organisé pour collègiens
par MOULINETTE, le 23/05/2007 à 11:47 - 6840 visites
Bonjour
Lors d'un voyage (en Angleterre, de 4 jours) organisé par un collège public pour des élèves de 4ème (âges de 13 à 15 ans) n'est-il pas obligatoire de faire établir par les parents une fiche sanitaire de liaison précisant les vaccinations, éventuelles allergies et surtout si le jeune doit suivre un traitement médical pendant le séjour ?
Quelle est la responsabilité de l'établissement et/ou des professeurs accompagnants en cas de manquement à cette règle ?
Merci
Lors d'un voyage (en Angleterre, de 4 jours) organisé par un collège public pour des élèves de 4ème (âges de 13 à 15 ans) n'est-il pas obligatoire de faire établir par les parents une fiche sanitaire de liaison précisant les vaccinations, éventuelles allergies et surtout si le jeune doit suivre un traitement médical pendant le séjour ?
Quelle est la responsabilité de l'établissement et/ou des professeurs accompagnants en cas de manquement à cette règle ?
Merci
Réponse de
par gds_cdp, le 23/05/2007 à 17:15
Réponse du service Guichet du Savoir
Le site de l'Inspection académique du Nord présente un point sur [i]Les sorties et voyages scolaires[/i].
Vous trouverez, dans le chapitre intitulé [i]Les responsabilités[/i], des informations intéressantes concernant la responsabilité de l'établissement et des professeurs ainsi que sur les dispositions médicales à suivre en cas de voyage scolaire :
[i]"Au regard du code civil, l'institution scolaire est responsable des enfants qui lui sont confiés, la responsabilité des enseignants se substitue alors à celle des parents. [...] Si le statut de la fonction publique, renforcé par les lois du 5 avril 1937 et du 13 juillet 1983, assure à l'enseignant un certain nombre de garanties et en particulier la substitution de la responsabilité civile de l'Etat en cas de poursuites pénales (indemnisation des victimes ou de leur ayants droits par l'Etat), il n'en demeure pas moins que les règles du code pénal s'appliquent à lui comme à tout autre citoyen. [...] Ceux-ci ne peuvent ignorer les risques auxquels ils s'exposent lorsqu'ils prennent la responsabilité d'organiser une sortie ou un voyage. [...]"[/i]
[i]"Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis. Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une fiche sanitaire qui est remise au responsable de la classe. Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause."[/i]
Vous trouverez ici un modèle de fiche sanitaire type.
Le site de l'Inspection académique du Nord présente un point sur [i]Les sorties et voyages scolaires[/i].
Vous trouverez, dans le chapitre intitulé [i]Les responsabilités[/i], des informations intéressantes concernant la responsabilité de l'établissement et des professeurs ainsi que sur les dispositions médicales à suivre en cas de voyage scolaire :
[i]"Au regard du code civil, l'institution scolaire est responsable des enfants qui lui sont confiés, la responsabilité des enseignants se substitue alors à celle des parents. [...] Si le statut de la fonction publique, renforcé par les lois du 5 avril 1937 et du 13 juillet 1983, assure à l'enseignant un certain nombre de garanties et en particulier la substitution de la responsabilité civile de l'Etat en cas de poursuites pénales (indemnisation des victimes ou de leur ayants droits par l'Etat), il n'en demeure pas moins que les règles du code pénal s'appliquent à lui comme à tout autre citoyen. [...] Ceux-ci ne peuvent ignorer les risques auxquels ils s'exposent lorsqu'ils prennent la responsabilité d'organiser une sortie ou un voyage. [...]"[/i]
[i]"Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis. Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une fiche sanitaire qui est remise au responsable de la classe. Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause."[/i]
Vous trouverez ici un modèle de fiche sanitaire type.
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