Réponse du service Guichet du SavoirLe site de l'Inspection académique du Nord présente un point sur [i]
Les sorties et voyages scolaires[/i].
Vous trouverez, dans le chapitre intitulé [i]Les responsabilités[/i], des informations intéressantes concernant la responsabilité de l'établissement et des professeurs ainsi que sur les dispositions médicales à suivre en cas de voyage scolaire :
[i]"Au regard du code civil,
l'institution scolaire est responsable des enfants qui lui sont confiés,
la responsabilité des enseignants se substitue alors à celle des parents. [...] Si le statut de la fonction publique, renforcé par les lois du 5 avril 1937 et du 13 juillet 1983, assure à l'enseignant un certain nombre de garanties et en particulier la substitution de la responsabilité civile de l'Etat en cas de poursuites pénales (indemnisation des victimes ou de leur ayants
droits par l'Etat), il n'en demeure pas moins que les règles du code pénal s'appliquent à lui comme à tout autre citoyen. [...] Ceux-ci ne peuvent ignorer les risques auxquels ils s'exposent lorsqu'ils prennent la responsabilité d'organiser une sortie ou un voyage. [...]"[/i]
[i]"
Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis. Si la famille juge utile de fournir des
renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une
fiche sanitaire qui est remise au responsable de la classe. Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause."[/i]
Vous trouverez
ici un modèle de
fiche sanitaire type.
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