voyage organisé pour collègiens
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/05/2007 à 09h47
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Question d'origine :
Bonjour
Lors d'un voyage (en Angleterre, de 4 jours) organisé par un collège public pour des élèves de 4ème (âges de 13 à 15 ans) n'est-il pas obligatoire de faire établir par les parents une fiche sanitaire de liaison précisant les vaccinations, éventuelles allergies et surtout si le jeune doit suivre un traitement médical pendant le séjour ?
Quelle est la responsabilité de l'établissement et/ou des professeurs accompagnants en cas de manquement à cette règle ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/05/2007 à 15h15
Vous trouverez, dans le chapitre intitulé Les responsabilités, des informations intéressantes concernant la responsabilité de l'établissement et des professeurs ainsi que sur les dispositions médicales à suivre en cas de voyage scolaire :
"Au regard du code civil,
"
Vous trouverez ici un modèle de
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