Question d'origine :
Quels sont les criteres pour devenir un organisme de formation initiale et pouvoir ainsi toucher la taxe d'apprentissage ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/09/2004 à 09h24
Nous n’avons pas trouvé d’éléments sur les critères nécessaires à la perception de la taxe d’apprentissage.
Vous pouvez toutefois contacter le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour tout savoir sur la taxe d’apprentissage.
Ou encore le Ministère de l’emploi sur cette page consacrée à la formation et au fonctionnement des organismes de formation.
D’autre part, le Centre Inffo, qui a pour but de « promouvoir la formation professionnelle auprès des acteurs et décideurs dont la mission est de concevoir, informer, orienter », bien que principalement porté sur la formation continue saura peut-être vous orienter.
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