Droit d'auteur en musique*

Réponse du service Guichet du Savoir

La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) est la Société de gestion collective des droits d'auteur pour la musique.
Elle assure la perception, la répartition et la protection du droit d'auteur.

Son rôle :
"Chaque fois qu'il y a représentation ou reproduction des oeuvres qu'elle gère, la Sacem intervient :
* En autorisant, sous forme de contrats, la diffusion publique des oeuvres protégées : télévisions, radios, concerts, spectacles, bals, discothèques, cinémas, lieux publics diffusant de la musique de sonorisation ou, par l'intermédiaire de la SDRM, leur reproduction sur phonogrammes ou vidéogrammes...;
* En percevant, en contrepartie, des droits d'auteur auprès des utilisateurs. Le montant de ces droits est déterminé en fonction du service rendu par la musique. C'est ainsi que, d'une manière générale, la Sacem perçoit un pourcentage des recettes provenant de l'exploitation de la musique lorsque celle-ci est essentielle. Les droits sont calculés forfaitairement lorsque la musique n'a qu'un rôle accessoire.
* En recueillant auprès des diffuseurs, organisateurs de spectacles et producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes les programmes des oeuvres diffusées ou reproduites, afin de répartir entre les ayants droit les sommes perçues."


"La redistribution des droits s’effectue à partir :

* des informations fournies par les membres de la société lors de la déclaration de leurs œuvres : titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit (auteur, compositeur, adaptateur, arrangeur, éditeur…).
Ce sont en moyenne plus de 100.000 oeuvres françaises et 150.000 œuvres étrangères qui sont ainsi déposées chaque année.
* des programmes des œuvres diffusées ou reproduites remis par les utilisateurs de musique (télévisions, radios, organisateurs de spectacles, de concertes, producteurs de phonogrammes…), ou encore des relevés réalisés par sondages lorsqu’il n’est matériellement pas possible pour les utilisateurs d’établir des programmes œuvre par œuvre (bals, discothèques, juke-boxes) ;
* du montant des droits versés par les utilisateurs de musique.

La répartition des sommes perçues est effectuée après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l’action sociale et culturelle.
Elle se fait en deux temps. Dans un premier temps, il y a affectation des droits aux œuvres effectivement diffusées ou reproduites. Dans un deuxième temps, la SACEM procède au partage des sommes entre les différents ayants droits de chaque œuvre.
De cette manière et quatre fois par an (janvier, avril, juillet et octobre), elle répartit leurs droits aux créateurs et éditeurs des oeuvres exploitées. Ainsi, lorsqu’une chanson est interprétée à la radio, à la télévision ou dans un bar, la répartition se fait par tiers entre l’auteur des paroles, le compositeur et l’éditeur de l’œuvre (droit de représentation).
Lorsque cette même chanson est reproduite sur un disque, une cassette audio ou une vidéo, la répartition se fait selon une convention particulière établie entre les ayants droit. (droit de reproduction).
Le versement des droits aux créateurs et éditeurs a donc lieu au début de chaque trimestre civil. Chaque année, 70.000 auteurs, compositeurs et éditeurs français et étrangers sont crédités de droits."
Source : SACEM (site personnel)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la SACEML (Salon des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique libres) sur lequel vous trouverez des calculateurs des taux de répartition 2003 pour :
- les diffusions Radios (18 radios)
Ce calculateur vous permet de vous faire une idée assez précise des droits d'auteurs sensés être générés par vos oeuvres, en fonction du nombre de secondes diffusées, sur 18 radios nationales. Chaque semestre, la SACEM établit un barème avec les taux (prix à la seconde) applicables pour chaque radio, en fonction des droits qu'elle perçoit (6 % des recettes des radios). Les taux de ce calculateur sont ceux de la répartition de janvier 2003 et en Euros (voir en bas de cette page pour comparer avec les taux de janvier 2002, et de janvier 2001).
- les diffusions télévisions (9 TV)

Le site de la SACEML "est un site et un groupe de discussion et d'information consacré à l'aspect juridique, légal et statutaire du droit d'auteur de la musique en France. C'est également un lieu d'information sur la SACEM , son fonctionnement et ses statuts, où l'on peut débattre et échanger nos expériences et points de vue sur cette société de gestion de droits d'auteurs. C'est aussi un espace de réflexion sur la musique et le droit d'auteur à l'ère du numérique, du multimédia, du Mp3 et d'Internet. On pourra y discuter éthique, sociologie et philosophie du "statut" d'auteur."


Concernant la durée du droit d'auteur, vous pouvez consulter ces Questions/Réponses déjà adressés au Guichet du Savoir :
- Musique et droit auteur
- Droit d'auteur