Question d'origine :
Bonjour,
Notre voisin c’est plaint au mois de mai 2007 (installation dans leur maison début 2004) que ces enfants ne pouvaient pas jouer au ballon du fait que j’ai un chien (les enfants envoient le ballon dans notre terrain et viennent le rechercher sans demander l’autorisation donc il y a un risque).
Après cette violente altercation, j’ai décidé en juin de clôturer notre terrain à nos frais du fait qu’il n’a jamais parlé de le faire. Nous avons acheté tout le matériel (environ 130 euros).
Nouvelle altercation au moment de le poser, notre voisin a invoqué que du fait qu’il s’est surélevé de 50cm pour un vide sanitaire, il devait faire un muret de soutènement qui est sur son plan de construction (ce que j’ai contrôlé en mairie).
La femme de mon voisin voyant les choses s’envenimer, nous à demander de ne pas faire ce que l’on souhaité mais, nous à proposé de faire la clôture ensemble pour le faire rapidement (ils n’ont jamais dit à frais commun). Nous avons pu heureusement se faire rembourser notre matériel.
Nous avons réalisé un muret avec pose de panneau de grillage rigide hauteur 90cm sur le dessus à l’aide de platines (le règlement du lotissement stipule grillage 1,20m). Ce matériel était paraît il en leur possession depuis longtemps.
Le muret au point le plus haut fait 50cm et au plus bas 20cm pour suivre sa pente (je suis au niveau naturel et à plat).
Cette fermeture aujourd’hui est installée à sa limite (le muret et le grillage ne dépasse pas), il nous à juste demandé une bande de 5cm sur notre terrain pour les fondations afin d’avoir une assise correcte (nous l’avons accordé).
Le week-end dernier me voyant dans notre terrain, notre voisin nous à transmis une note rédigée de sa main qui décrit ses frais, il y comptabilise tout l’ensemble, plus de 500 euros, qu’il divise en deux (pas de facture des matériaux).
Avant de refuser de payer quoi que ce soit (d’après différentes personne nous ne devons rien), pouvez-vous nous renseigner sur nos droits avec des articles de loi ou autres afin de se défendre ?
L’ensemble se trouve sur son terrain (à sa demande), ils ont refusé notre clôture sur notre terrain à nos frais et nous réclame plus de 100 euros par rapport à ce que cela aurait dû nous coûter.
merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/10/2007 à 10h58
De nombreuses questions ont déjà été posées au Guichet du Savoir concernant les clôtures et bornages. Nous vous recommandons de prendre connaissance des réponses qui ont été apportées et qui pourront vous éclairer, notamment celle-ci ou celle-là. La lecture de l'article 663 du Code civil pourra aussi vous apporter des informations.
Enfin, cette page du site Servicepublic.fr répond aux différentes questions de voisinage.
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