Question d'origine :
Pourriez-vous m'indiquer les dangers auxquels ne peuvent pas être exposées les femmes non enceintes dans une entreprise de pétrochimie.
Et les motifs autorisés du non port de la ceinture de sécurité dans la conduite automobile et poids lourds ainsi que les textes relatifs
par avance merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/10/2004 à 09h36
1-Dans tous les établissements où s’applique la réglementation du travail, les chefs d’établissement doivent observer certaines dispositions spécifiques en vue de la protection de la santé et de la sécurité des femmes.
Vous pouvez vous reporter au Code du Travail Partie Législative, sous section 5 « Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail » aux art. L 234-2 et s., accessibles sur le site de Légifrance (cliquer sur "codes" et choisissez, "Code du travail" dans la liste).
Des dispositions particulières concernent le secteur de la chimie. Vous trouverez cette réglementation dans le Code du Travail, Partie règlementaire, au titre III : Hygiène et sécurité, Art. R 231-53 et s..
Des dispositions particulières sont réservées aux femmes et aux jeunes travailleurs dans le Code du travail Livre II partie règlementaire, Titre III, Chapitre IV « Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs » ainsi qu’à la section 3 « Travaux interdits aux femmes » Art. R 234-9 et R 234-10 .
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter à la Bibliothèque municipale de Lyon :
Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail.
La revue Liaisons sociales, n° de juin 2001, p.115 sur les travaux dangereux ou insalubres pour les femmes.
Enfin, toujours sur le site de Légifrance, vous pouvez consulter la Convention collective de la chimie.
Vous trouverez également des indications sur le site Santé et sécurité au travail du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
2- Concernant le port de la ceinture de sécurité Vous trouverez la réglementation ainsi que les exemptions possibles dans le Code de la route, partie règlementaire, Section 1, Equipements des utilisateurs de véhicules, Article R412-1 (cf Légifrance ) :
« I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte. »
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