Accords d'Evian
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/10/2007 à 09h08
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Question d'origine :
Ces accords de 1962 entre la France et l'Algérie comportaient-ils des articles sur l'accueil de travailleurs algériens en France? Où peut-on trouver actuellement le contenu de ces accords?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/10/2007 à 13h55
[...]
Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est :
[...]
Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :
- un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
- des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
-- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
-- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
-- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois
Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :
- des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
- la programmation du retrait des forces militaires françaises
L'intégralité de ces textes est reproduite sur
Ils ne comportent pas de mention particulière à l'égard de l'accueil des travailleurs algériens en France. Tout au plus trouve-t-on dans la "Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière, Titre II, Art. 7" :
Les ressortissants algériens résidant en France et notamment les travailleurs auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques.
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