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Accueil > Yvan Colonna

Yvan Colonna

par Chico, le 16/12/2007 à 11:33 - 4601 visites

Bonjour.

Un journaliste a annoncé sur France 2 que Monsieur Colonna a été condamné et que, s'il est fait appel de cette condamnation, le procès ne pourrait avoir lieu avant di-huit mois.
Je suis très étonné qu'un délai aussi important soit nécessaire : je suppose que l'on ne va pas refaire l'instruction...qui a duré plusieurs années ! La Cour d'assises spéciale qui l'a jugé ne semble pas crouler sous les affaires de ce type. Si, à l'issue de ce procès en appel, Mnonsieur Colonna est acquitté, il aura passé combien d'années en prison et il sera en droit de réclamer combien de milliers d'€uros à la Commission d'indemnisation ad hoc ?
En matière criminelle, quel est le laps de temps moyen entre deux procès ?

Merci d'avance.

Bonnes Fêtes à toutes les Guichetières et tous les Guichetiers.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/12/2007 à 10:51

Réponse du département société

La cour d'assises de Paris, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction est chargée de juger, sans appel (avant la réforme de 2000), les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur.
Elle est composée de deux éléments distincts : la cour proprement dite, composée de conseillers à la cour d'appel, et le jury dit populaire, qui réunit des citoyens tirés au sort annuellement.
Compte tenu du grand nombre d'affaires à juger, la cour d'assises de Paris a été dédoublée et il lui a en outre été adjoint une " cour d'assises spéciale ", compétente pour les affaires de terrorisme et constituée uniquement de magistrats . C'est elle qui a jugé l'affaire Colonna.
in: Cour d'assises de la seine
in: Ministère de la justice ; Cour d’assises
Depuis le 1er janvier 2001, les condamnations rendues par une cour d’assises peuvent être contestées.
L’appel est porté devant une autre cour d’assises qui réexamine l’affaire. L’arrêt de la cour d’assises d’appel peut faire lui-même l’objet d’un pourvoi en cassation.

Le délai entre deux procès dépend donc des disponibilités de la cour d'assises (volume des affaires traitées)qui est une juridiction non permanente et qui se réunit en général par sessions tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours.
Article 236 du code de procédure pénale.
[i]La tenue des assises a lieu tous les trois mois.
Cependant, le premier président de la cour d'appel peut, sur proposition du procureur général, ordonner qu'il soit tenu, au cours d'un même trimestre, une ou plusieurs sessions supplémentaires[/i].
Pour les détails concernant l’appel et le délai de comparution devant la cour d’assises statuant en appel, nous vous renvoyons au code de procédure pénale consultable en ligne sur Legifrance

chapitre IX : De l’appel des décisions rendues par la cour d’assises en premier ressort
Article 380-1 et suivant .
[i]Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre.
Cet appel est porté devant une autre cour d'assises désignée par la chambre criminelle de la Cour de cassation et qui procède au réexamen de l'affaire selon les modalités et dans les conditions prévues par les chapitres II à VII du présent titre.
La cour statue sans l'assistance des jurés dans les cas suivants :
1º Lorsque l'accusé, renvoyé devant la cour d'assises uniquement pour un délit connexe à un crime, est le seul appelant ;
2º Lorsque l'appel du ministère public d'un arrêt de condamnation ou d'acquittement concerne un délit connexe à un crime et qu'il n'y a pas d'appel interjeté concernant la condamnation criminelle.[/i]


Bonnes fêtes à vous aussi !
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